JO. n° 2005-11, 6 janv. 2005, JO 8 janv.

Les instituts de rééducation, visés jusqu'alors dans l'annexe XXIV régissant les établissements médico-sociaux prenant en charge les enfants et adolescents handicapés (intégrée récemment dans la partie réglementaire du Code de l'action sociale et des familles) deviennent des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques par un décret du 6 janvier (CASF, art. D. 312-59-1 à D.312.59-18).

Ce texte fixe leurs conditions d'organisation et de fonctionnement et leur accorde jusqu'au 1er septembre 2008 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Comme tout établissement ou service social et médico-social, ces instituts se doteront d'un projet d'établissement et remettront à l'intéressé ou, le cas échéant, à ses parents, un livret d'accueil et un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge.

Le public
Les publics accueillis dans ces instituts sont des enfants, adoles¬cents ou jeunes adultes qui, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, « présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages ». L'objectif est d'accompagner leur développement pour leur faire prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et de se mobiliser pour aller vers leur autonomie. Un projet personnalisé d'accompagnement, qui comporte à la fois une composante thérapeutique, éducative et pédagogique et des modalités évolutives, est élaboré en relation avec l'intéressé et sa famille.

L'accompagnement est mis en œuvre à temps complet ou à temps partiel, en internat, en semi-internat, en externat, en centre d'accueil familial spécialisé, le cas échéant, dans le cadre d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile. Les instituts dispensent aussi des soins et des rééducations. A cet effet, ils disposent d'une équipe interdisciplinaire qui intervient en partenariat avec les équipes de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l'éducation nationale et, le cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle se compose d'une équipe médicale, paramédicale et psychologique, dont les actions sont coordonnées par un médecin psychiatre, ainsi que d'une équipe éducative (notamment des éducateurs spécialisés ou agents qui, au sein des unités de vie, assurent une fonction de maître ou maîtresse de maison).

La famille

Autre mission dévolue aux instituts : favoriser le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial. Toutes les fois que cela est possible, les enfants, adolescents ou jeunes adultes résident dans leur famille.

Le décret insiste d'ailleurs sur le rôle des parents - ou des détenteurs de l'autorité parentale - qui doivent être associés étroitement dès la phase d'admission et tout au long de la prise en charge. Ils sont également chargés de préparer l'accueil des intéressés en établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés. Ainsi, et sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, ils offrent un accueil en classe ou, selon la personne accueillie, propose des dispositifs de formation professionnelle initiale. La formation scolaire ou professionnelle est assurée dans le cadre d'un projet de formation scolaire et professionnelle par une équipe pédagogique composée d'enseignants. Ce projet prévoit notamment les conditions dans lesquelles la personne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire dont elle dépend, à temps partiel ou à temps plein.

Enfin, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques se voient confier une mission de prévention, puisqu'en liaison avec les autres intervenants compétents, ils peuvent participer à des actions de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées pour ces personnes.

Le séjour

L'admission en institut des enfants, adolescents ou jeunes adultes, tout comme leur sortie, est prononcée par le directeur après décision de la commission d'éducation spéciale.

Un bilan de l'évolution de la personne est élaboré 4 mois avant la date de révision de la décision d'orientation. Il propose soit une prorogation de la prise en charge, soit la sortie de l'établissement avec, le cas échéant, des mesures d'accompagnement.

A l'issue de l'accompagnement, le suivi est assuré pendant une période de 3 ans au maximum.