Le projet constitutionnel, les droits des enfants et DEI

DEI-France est intervenue à deux reprises auprès de la Convention (qui a rédigé le projet de TCE, sous la présidence Giscard) pour que la CIDE soit mentionnée dans le préambule même du TCE. Nous n’avons pas obtenu gain de cause sur ce point. Les rédacteurs, cependant, ont clairement inscrit les droits de l’enfant dès l’article I-3.

Comme, par ailleurs, tous les 25 pays composant l’UE ont déjà ratifié la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant, elle s’applique d’ores et déjà partout (disons : devrait s’appliquer – ce mode normatif indiquant qu’il y a encore du chemin à faire , - 1 million d’enfants sous le seuil de pauvreté chez nous, le taux de travail des enfants au Royaume-Uni, etc. etc. !). Et donc l’application de la CIDE n’est pas concernée par le résultat du référendum.

Dans le projet de TCE il faut encore voir l'art. II-74, II-84 : les enfants peuvent exprimer leur opinion librement),condensé de la CIDE : droits-protection et droits-libertés. Voir également l'art. II-92.

DEI-France aurait souhaité mieux et plus explicite, nous l’avons exprimé dans un communiqué (voir aussi – tout est sur le site – les courriers adressés à la Convention) ; cela dit nous avons pris acte des références indiquées ci-dessus, et, comme de toute façon, la CIDE a déjà été ratifiée par tous les pays membres, nous n’avons absolument pas éprouvé le besoin, en tant que DEI-France de prendre position dans le débat référendaire.