LES MINEURS DELINQUANTS DANS LE MONDE COMMUN : UN DEVOIR DE SOCIETE VERS UNE PEDAGOGIE DE L'ESPOIR

L'insécurité est devenue, pour la première fois dans l'histoire de la Vème République, le thème principal de la campagne électorale des présidentielles. Ces dernières années, les acteurs politiques ont voulu répondre à cette préoccupation parce que l'insécurité résume nos angoisses d'aujourd'hui : insécurité urbaine, alimentaire, chômage, flexibilité du travail, crise des dispositifs de protection sociale. Produit d'une lente mais inexorable montée en puissance des préoccupations sécuritaires dans les discours publics globalisants et alarmistes de ces dernières années, cette priorité semble traverser la quasi totalité des sensibilités politiques au point que le mot d'insécurité est davantage employé que celui de sécurité et que les futurs électeurs, si l'on en croit de récents sondages, peinent à distinguer ce qui fait différence sur ce thème dans les discours des principaux candidats.

Plus frappant encore, les préoccupations sécuritaires semblent se confondre avec les inquiétudes que génèrent ceux que l'on qualifie tantôt de jeunes, tantôt de mineurs et que l'on n'ose plus appeler des enfants - nos enfants - de peur d'être traités, au mieux d'angéliques, au pire de dangereux irresponsables.

La sur-médiatisation des actes de violences commis par des mineurs, qui tend à ériger systématiquement certains faits divers en faits de société, par un enchaînement brutal de reportages et de brèves, exacerbe, de toute évidence, le sentiment d'insécurité. L'amalgame fréquent entre incivilités, banditisme et vie dans les cités est socialement explosif. Un jeu de miroir entre médias et politiques rend presque inaudible tout discours alternatif.

Mais les préoccupations sécuritaires ne s'expriment pas que dans les discours.

Les différentes tentatives de réformes de l'ordonnance du 2 février 1945 menées au cours des derniers mois devant le Sénat ou l'Assemblée Nationale, l'instauration de couvre-feux pour les mineurs de 13 ans, la municipalisation du débat sur la sécurité aboutissant à des propositions de poursuites à l'encontre des parents d'enfants délinquants, de suppression de prestations sociales, les propositions d'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, et plus récemment la volonté de réintroduire des centres fermés et d'étendre les comparutions immédiates aux mineurs délinquants en attestent.

Dernier avatar de ce climat : la loi sur la sécurité quotidienne prévoyant notamment la pénalisation des regroupements de personnes dans les parties communes des immeubles et la création de peines d'emprisonnement ferme pouvant aller jusqu'à six mois pour les fraudeurs récidivistes dans les transports.

Tout en réaffirmant la légitimité du droit de vivre en sécurité, condition nécessaire à la possibilité de vivre ensemble, de partager un monde commun, il faut s'inquiéter d'un discours, et plus grave, d'une pensée qui laisserait dans un face à face violent et destructeur, une société et sa jeunesse qui prend, aux yeux de beaucoup de responsables politiques et institutionnels, les allures d'une nouvelle classe dangereuse.

Comment renouveler les représentations et les pratiques des acteurs qui assument des responsabilités à l'égard de cette jeunesse ? Comment éviter que ne se lézarde le mur de la citoyenneté laissant sur le carreau une partie significative de cette jeunesse, pour laquelle la société a, selon le beau titre d'un rapport de mars 2001 du Commissariat général au Plan, un " devoir d'avenir " ?

C'est ce pari, à l'initiative de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, qu'un groupe de professionnels de l'enfance (magistrats, éducateurs, assistantes sociales, enseignants, psychiatres) mais aussi d'élus, de policiers, d'universitaires, de responsables associatifs, et peut-être demain de citoyens, se propose de relever.

Une jeunesse aux prises avec les mutations de la société française

Avant de tenter d'identifier les principales questions que soulève l'évaluation des phénomènes de délinquance et plus particulièrement de la délinquance juvénile, la reconnaissance des évolutions profondes de la société française depuis les années 1970 constitue un préalable indispensable. Il n'est évidemment pas question de se livrer ici à un recensement exhaustif de ces mouvements mais simplement de noter quelques tendances lourdes.

Parmi les nombreux éléments qui entrent en ligne de compte, il convient d'en rappeler les principaux :

" Le renforcement continu des inégalités sociales, économiques et géographiques qui a conduit à la réapparition de véritables poches de pauvreté, concentrant le chômage ouvrier et les populations d'origine étrangère qui en furent les premières victimes. Ce chômage touche évidemment prioritairement les populations les moins qualifiées. On estime à 96 000 (13%) le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification. La diminution au cours des trois dernières années du chômage n'a que fort peu bénéficié à cette catégorie de jeunes, ce qui ne peut que renforcer son sentiment d'exclusion et l'inciter à accéder à des modes de consommation par d'autres moyens que le travail légal.

" La quasi-disparition progressive de toute une série d'agents, qui dans les années 1950-1970, assuraient des régulations sociales et politiques essentielles du fait de l'organisation du monde ouvrier, de l'implantation locale des partis politiques et des syndicats, de la présence des églises, du développement de l'éducation spécialisée, d'une forte présence humaine dans les transports publics…

" La mutation des modèles familiaux et des relations trans-générationnelles qui entraîne un affaiblissement des repères chez les jeunes, avec une fragilisation accentuée pour certaines familles cumulant les difficultés. La multiplication des familles monoparentales, si elle ne constitue pas en tant que telle un élément de déstructuration d'une partie de la jeunesse, peut, lorsqu'elle se conjugue avec certains facteurs d'exclusion tel que l'isolement social, accentuer les difficultés dans lesquelles évoluent de nombreux jeunes. A cet égard, tout ce qui permet de renforcer la co-parentalité, au delà des aléas de la vie conjugale et familiale, ne peut que contribuer à stabiliser les trajectoires des adolescents concernés.

" L'effondrement des grandes espérances collectives dans une société où les élites sont très largement décrédibilisées, mais qui est, en revanche, de plus en plus structurée par une dynamique de consommation. La norme de l'épanouissement individuel et de la performance exerce une contrainte toute aussi forte que le devoir d'obéissance d'antan. Les pédopsychiatres et les psychiatres assistent à l'émergence de pathologies propres à une société de plus en plus exigeante sur le plan de la responsabilité et de la réussite. Le sentiment de ne pas être à la hauteur, de ne pas être digne des attentes sociales génère de nouvelles formes de dépression. Un phénomène à mettre en relation avec un taux de suicide des adolescents particulièrement élevé en France.

" Un multiculturalisme qui conduit à des formes d'ethnicisation du lien social exigeant de nouvelles réponses de la part des institutions, faute de quoi la société prend le risque d'une communautarisation des rapports sociaux et d'une ghettoïsation des territoires.

" La difficulté pour les plus jeunes à se repérer dans une société post-hiérarchique où se multiplient les systèmes de valeurs et de normes. Nous sommes peut-être moins dans une société qui connaîtrait une " perte de valeurs " que dans une époque caractérisée par une multiplication des valeurs et une contradiction des normes. Or les jeunes, selon le capital culturel dont ils disposent, sont loin d'être égaux face à cette nécessité de s'orienter dans ce dédale de normes. Comment échapper ou simplement gérer des conflits de normes, quand on ne dispose pas des outils sociaux et culturels pour le faire ?

" Le vieillissement de la population. Cette société, plus âgée, est moins tolérante aux actes de transgression des adolescents.

" Une crise d'une certaine forme d'autorité qui concerne aussi bien la famille et l'école que l'entreprise ou l'Etat et qui s'exprime par des réactions paradoxales à l'égard du mineur : les réponses oscillent entre surprotection et responsabilisation excessive, le mineur devenant, à la fois, objet sacré et sujet à risque. Comment dépasser cette lecture en creux qui ne permet d'analyser l'autorité que comme un idéal prétendument perdu ? Comment la penser en démocratie, lui permettre de devenir, selon la belle formule d'Hannah Arendt " un peu moins qu'un ordre, mais un peu plus qu'un avis " ? Comment inventer de nouvelles formes d'un " vivre ensemble " ?

Ne pas prendre en comptes ces évolutions, c'est s'interdire toute réponse pertinente au symptôme que constitue la délinquance des mineurs. A cet égard, l'homogénéisation d'un discours politique et médiatique qui vient isoler la question du traitement de la délinquance juvénile de ces grandes évolutions de société ne peut conduire qu'à une impasse.
Délinquances des mineurs : la tentation de l'amalgame

Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter d'un outil d'évaluation du phénomène que l'on prétend traiter.

Mesurer la violence et son évolution est une entreprise délicate et la prudence doit être de rigueur en matière d'interprétation des statistiques. Beaucoup de chiffres circulent dans le débat public mais peu rendent compte de la réalité. Ainsi, les statistiques des violences urbaines produites par la section " Villes et banlieues " des Renseignements Généraux ne constituent pas des données fiables. Elles sont davantage le reflet des difficultés que rencontrent les services de polices dans les quartiers considérés comme sensibles que de la réalité des actes de délinquance qui touchent la population de ces quartiers. Ces chiffres sont marqués par une surexploitation des infractions d'outrages et de violences sur les policiers, des émeutes, d'une façon générale des infractions de voie publique.

Si les statistiques de la police et de la gendarmerie paraissent plus fiables, elles sont également largement influencées par les pratiques des policiers et des gendarmes. Elles témoignent ainsi à travers l'augmentation de certains contentieux, de la dégradation continue des relations entre les policiers et les jeunes des quartiers populaires.

Les enquêtes de victimation montrent que de nombreux faits ne parviennent pas à la police. En fait, le taux de plainte dépend beaucoup de la nature des infractions. A titre d'exemples, les vols de véhicules sont généralement bien déclarés à la police parce que les assureurs demandent les copies des plaintes et que les propriétaires des véhicules ont intérêt à dégager au plus vite leur responsabilité. A l'inverse, les violences familiales sont souvent cachées. L'interprétation des chiffres est donc difficile : l'augmentation des viols et des agressions sexuelles (notamment sur les enfants) depuis près de vingt ans est-elle réelle ou bien procède-t-elle d'une meilleure déclaration par les victimes ? La seule certitude porte sur l'augmentation des coups et blessures. Elle est confirmée par les statistiques de police et par les enquêtes de victimation alors que le nombre de crimes de sang est stable depuis plus de 30 ans et que la participation des mineurs dans ces crimes n'a pas évolué.

La réalité de cette victimation est parfois assez éloignée du sentiment d'insécurité. Les personnes les plus insécures sont les femmes et les personnes âgées alors que les agressions concernent les jeunes hommes, dans et autour des quartiers populaires.

Enfin, les enquêtes de terrain font apparaître le poids des incivilités dans le sentiment d'insécurité et dans les conflits entre habitants. Les incivilités mêlent des infractions pénales (petites destructions ou dégradations de biens publics ou privés, incendies ponctuels) et des comportements hostiles et impolis (regards menaçants ou provocateurs, conduites gênantes ostentatoires, bruits volontaires, injures) qui se produisent dans l'espace public, c'est-à-dire sous le regard de tous. Dans bien des quartiers des villes de moyennes ou grandes tailles, ce sont ces phénomènes quotidiens qui constituent le socle du sentiment d'insécurité et du " ras-le-bol " d'une partie des habitants. Les auteurs de ces incivilités sont le plus souvent des mineurs, parfois même des préadolescents, qui occupent l'espace public de façon ostentatoire. Cette participation importante des mineurs aux incivilités tend évidemment à donner l'impression que la délinquance des mineurs est plus forte et plus jeune qu'elle ne l'est en réalité.

Une délinquance faite de vols et de cambriolages s'est développée au cours du dernier quart de siècle. Le schéma social qui sous-tend ce constat est classique et a peu de chances de changer au cours des années à venir : de jeunes pauvres volent des plus riches qu'eux, c'est-à-dire essentiellement d'autres un peu moins pauvres qu'eux et des classes moyennes, les milieux aisés étant protégés par l'éloignement et des moyens de protection de leurs biens.

Cette délinquance de pauvres semble également prendre la forme d'une économie souterraine. Celle-ci constitue la forme ultime de l'isolement de certaines cités résignées à leur marginalisation. Ici, le business n'est pas qu'une forme de survie économique, il devient une posture de ceux qui n'attendent plus rien de l'Etat social et qui organisent leur marginalité tout en essayant de récupérer un minimum de prestige social par une accumulation, fusse-t-elle illégale, de biens. Il s'agit souvent de trafic organisé ou de revente locale de drogue (essentiellement de cannabis), dynamisé par l'augmentation continue des consommations dans la jeunesse de tous les milieux sociaux. A ce trafic, semble s'ajouter une économie de recel qui se diffuse dans plusieurs générations et brouille parfois les frontières du légal et de l'illégal.

L'économie souterraine et les trafics auxquels participent des mineurs donnent l'impression dans les lieux où ils se déroulent que le droit n'a plus de sens, tant certains faits paraissent n'être jamais incriminés et d'autres, souvent moins graves, systématiquement poursuivis. L'économie souterraine ne peut être utilement combattue par les seules opérations ponctuelles qui permettent d'arrêter quelques protagonistes le plus souvent " périphériques " aux trafics (les jeunes qui font le guet, les personnes qui profitent des trafics en recelant des objets, les clients toxicomanes…) sans jamais remonter aux réseaux mafieux qui profitent de cette exploitation. Des efforts ont été accomplis pour mener de véritables enquêtes de police judiciaire, mais celles-ci restent exceptionnelles, principalement par manque d'effectifs.

L'économie souterraine peut structurer profondément certains quartiers, en créant de fortes solidarités collectives et en fournissant d'importantes ressources financières qui, si elles ne provoquent que rarement un enrichissement personnel de quelques uns, profitent à de nombreuses familles. L'intensification de l'action de police judiciaire ne peut ignorer ce contexte et doit être menée de pair avec une action sociale et économique vigoureuse. Là encore, il faut rendre à nouveau attractif le système économique légal. Pour ce faire, il faut lutter contre les discriminations dont les jeunes habitant ces quartiers font l'objet, développer les possibilités d'activités économiques, mais aussi, inventer des modes d'économie informelle qui favorisent le développement d'activités d'échanges de petits services, de petits commerces dans un contexte de relations de proximité, sans lourdeurs administratives, à la frontière du social et de l'économique.

Par ailleurs, paradoxalement, d'autres puissants facteurs semblent actuellement sous-estimés par les décideurs politiques et les institutions publiques :

Les mineurs demandeurs d'asile
Les mineurs errants sans référents parentaux
Les mineurs délinquants pris dans des organisations classiques et/ou criminelles.
Les mineurs (es) prostitués (es) pris dans des réseaux criminels (issus des pays de l'Est ou de l'Afrique de l'Ouest)

Au delà de l'inadéquation des réponses policières, éducatives ou judiciaires, il convient de bien mesurer que ces mineurs viennent nourrir la délinquance, la prostitution et le travail clandestin et sont la proie préférentielle d'organisation maffieuse sur le territoire français.

Entre les phénomènes d'économie souterraine d'esprit maffieux et l'utilisation des mineurs par des organisations criminelles, on serait en droit d'attendre une mobilisation sans précédent de tous les acteurs politiques et ce non seulement au niveau de la France mais à l'échelle de l'Europe.
C'est encore loin d'être le cas même si la sensibilisation et la prise en compte de nouvelles problématiques commencent à émerger.

Les véritables enjeux de la sécurité sont également là.

Jeunes et institutions : une violence mimétique

Parmi les violences que l'on impute aux jeunes, celles qui visent les institutions sont sans doute les plus inquiétantes tant elles semblent répondre à d'autres violences : celles des institutions.

Le poids croissant des institutions dans la vie des jeunes, dans la structuration de la jeunesse se traduit souvent par des relations tendues entre jeunes et institutions, débouchant parfois sur des rapports de violence. L'origine de cette conflictualité est peut-être à rechercher dans la confusion des missions qui caractérise de nombreuses institutions.

Cette confusion des missions est la conséquence d'une difficulté à redonner du sens à des institutions dont les missions doivent être réévaluées à l'aune des nouveaux enjeux découlant des mutations. Qu'attend-t-on de l'école ? Qu'elle transmette des savoirs ou qu'elle assume une fonction éducative en partenariat avec d'autres acteurs éducatifs ? La police doit-elle se faire police de proximité pour répondre par une plus grande visibilité au sentiment d'insécurité ou être un instrument de régulation de certaines tensions sociales ? La justice des mineurs, de plus en plus sollicitée sur son versant pénal, a-t-elle vocation à traiter en temps réel, ou peut-elle encore prendre le temps de l'éducatif, celui de la durée et du changement d'enfants et adolescents forcément en devenir ?

Faute de réponses claires à ces questions, comment s'étonner, dans une société où valeurs et normes se multiplient au point qu'elles semblent se contredire, que des jeunes vivent bon nombre de pratiques institutionnelles comme violentes car arbitraires et sans fondement.

Dans cette affrontement qui peut opposer jeunes et institutions, les relations police / jeunes semblent marquées par une violence réciproque qui se nourrit d'un sentiment d'humiliation presque également partagé de part et d'autre.

Transmission des normes et monde commun : quelle place pour l'école de la République ?

La société s'est profondément modifiée ces trente dernières années entraînant un désarroi et une fragilité des adultes, et notamment en terme de transmission à ses enfants. Quelle société les adultes veulent-ils transmettre à leurs enfants, c'est la grande question de ces élections où le thème de l'intégration apparaît singulièrement absent.

Face à un monde occidental de plus en plus éclaté où les appartenances sont multiples, où la fonction sociale des individus ne cesse d'évoluer, où les mondes et les valeurs sont plurielles, la place de la transmission (et singulièrement de la transmission du droit) et de la légitimité à transmettre ne peut être réduit à une simple pénalisation du débat. L'enjeu de la transmission, c'est la capacité de l'homme à produire sa propre humanité.

Si la société bruisse de " contractualisation " du droit et de justice négociée (voir le succès du terme de médiation employé comme solution à tout), elle ne peut faire l 'impasse sur la fonction anthropologique du droit comprise comme une éthique de la relation dans toutes les institutions de la République, à commencer par l'institution scolaire. Les revendications de " respect ", de " dignité " en attestent.
On regrettera à cet égard, la pauvreté de la réforme relative à l'autorité parentale quant à la spécification des objets de cette obligation de respect. Face au respect dû aux parents qui ne semble plus toujours aller de soi, et dont il convient de transmettre les fondements, apparaît à juste titre celui des enfants, non plus fondé sur l'antériorité, justifiant une certaine asymétrie mais sur la garantie de dignité dont tout être humain dit être créancier.

Les mouvements sociaux de ces derniers mois, qu'ils soient le fait des policiers ou des professions médicales, viennent rejoindre cette demande de respect et de dignité qui est également portée par les jeunes, délinquants ou non.

L'école est au centre de ce débat car elle est au cœur du social. Elle est véritablement le lieu révélateur des difficultés et l'instance privilégiée pour les traiter. La transmission du droit s'y pose avec acuité depuis plusieurs années, moins en termes de connaissances sur les institutions que comme instance de socialisation juridique permettant de forger une éthique de la démocratie. C'est en son sein que se construit l'identité sociale et personnelle du sujet.
A ce titre, se pose la question de savoir si outre sa mission première de transmission des savoirs, elle doit investir le champ de la transmission des " savoirs-être " autrefois réservés aux adultes. Doit-t-elle entrer dans cette logique de substitution ?

L'école est devenue lieu de sélection entraînant une violence institutionnelle forte. L'absentéisme scolaire en est l'un des symptômes les plus visibles et son traitement, en terme éducatif, ne doit pas être négligé et devrait sans doute être une des priorités des parquets des mineurs.

On peut s'interroger sur cette accumulation des tensions sur l'école qui, paradoxalement, en se démocratisant, est devenue le lieu où le destin social se forge plus durement que jamais. La forte hiérarchisation des établissements, la multiplication des filières, la persistance des classes de niveaux, sont à l'évidence une violence pour ceux qui en sont les victimes et qui pressentent très tôt que leur sort est joué. A cet égard, comment ne pas voir que cette violence institutionnelle participe de la production de violence scolaire que vivent durement certains établissements ?

Les mêmes difficultés, liées aux mêmes causes, commencent à apparaître dans le milieu universitaire.
Ceci n'est pas sans entraîner un grand désarroi des enseignants qui se trouvent de plus en plus " englués " dans la question sociale sans y être préparés.

Si l'école est bien au cœur du social, elle ne peut, à elle seule, régler la question sociale. D'où la nécessité de développer en milieu scolaire les postes d'assistantes sociales, d'infirmières, de psychologues scolaires qui permettront à l'école d'assumer ses missions éducatives et de transmission des connaissances.

L'école ne pourra assumer sa fonction d'intégration sociale qu'à deux conditions :
* que tous ceux qui concourent à ses missions soient sollicités pour construire un projet éducatif commun.
* que, dans le même temps, les élèves exclus trouvent des lieux innovants,
répondant mieux à leurs difficultés pour satisfaire au principe d'égalité des chances.

Le développement des internats scolaires, sans être la panacée, serait une pièce importante de ce dispositif et une priorité qui répondrait à une demande qui dépasse largement celle des parents et vient des adolescents eux-mêmes.
Cette prise en charge est un élément essentiel dans un plan de prévention de la délinquance et de redémarrage de l'ascenseur social singulièrement en panne.
Lieu de scolarisation privilégiée, l'internat scolaire qui n'entraîne aucune stigmatisation sociale est également un lieu de socialisation, d'autonomisation et de brassage social. Il permet également une réelle ouverture sur le monde extérieur.

Le dispositif des classes-relais doit également être soutenu.

Police : la confusion des missions

Les relations entre jeunes et police, et leurs représentations, sont dans une impasse. Dans les quartiers populaires, chacun est laissé à ce face-à-face dans un complet isolement, hors de portée et de compréhension du reste de la société. Cet isolement a contribué à développer des jeux de rôles profondément néfastes, minant gravement le fondement même de la légitimité de la police : le policier est plus vécu comme une menace, une absence ou un arbitraire que comme une protection . De nombreux habitants, jeunes et moins jeunes, se comportent en " ennemis " haineux, alimentant eux-mêmes l'image d' " irrécupérables dangereux " qu'on leur attribue.

Cette impasse se résume trop souvent par le tristement traditionnel rodéo et la course poursuite dans les rues de la ville entre policiers de la brigade anti-criminalité et voleurs de voiture qui, dans bien des cas, se termine tragiquement.

Cette situation alimente le ressentiment des policiers dont l'autorité est bafouée et qui se sentent méprisés dans leurs rapports quotidiens avec la population. Il faut rompre ce cercle vicieux, redéfinir les missions de la police, rendre sa place à cette institution régalienne de l'Etat, avec ses pouvoirs et ses contraintes, rétablir la confiance des citoyens, et particulièrement des jeunes, dans nos institutions en rétablissant le droit.

Malgré de récentes évolutions dans les discours, la France reste dominée par la conception d'une police d'ordre. C'est parce que l'objectif principal qui lui est assigné par les élus et par sa hiérarchie est de faire respecter l'ordre public visible que la police a tant développé des méthodes d'intervention spécifiques. L'abus des contrôles d'identité judiciaires à répétition, qui humilient et harcèlent ceux qui y sont confrontés, est le signe d'une contradiction entre la logique d'une procédure judiciaire fondée sur la suspicion d'une infraction précise et l'objectif réel, mais non avoué, de " contention " de certains groupes jugés potentiellement dangereux.

Ces pratiques enferment les jeunes qui y sont soumis dans un profond sentiment d'injustice. D'autant qu'ils ne disposent d'aucun recours sérieux face à cette situation. La justice refuse d'assumer sa fonction dans la majeure partie des cas, se laissant instrumentaliser de bonne grâce, au nom du respect même de la légalité. Les procédures d'outrages et de rébellion sont inextricables et ne peuvent faire l'objet d'un traitement équitable tant que la victime et le représentant de l'ordre sont fondus dans un seul et même " corps ". La " collusion " justice-police, fondée sur une certaine application de la loi, prive les citoyens de tout recours, de tout contrôle. Il ne leur reste qu'à subir ou refuser en bloc cet ordre qu'on leur impose arbitrairement.

Ces pratiques ne sont pas des fatalités. Elles ne sont pas non plus le fait de quelques individus malfaisants. Elles reflètent les pressions auxquelles la police est soumise. Les méthodes d'intervention policière peuvent facilement faire l'objet de nouvelles instructions concernant les contrôles d'identité, l'outrage, la rébellion, ainsi que les techniques à mettre en œuvre pour l'interpellation des suspects.

La légitimité des pouvoirs conférés à l'institution policière repose sur le respect du droit et sur l'adhésion de la population. C'est ce constat qui a également conduit à la mise en œuvre de la police dite " de proximité ". La police de proximité doit répondre à un objectif simple : disposer les policiers là où les gens en ont le plus besoin. Le rapprochement géographique était nécessaire, une plus grande disponibilité est bienvenue. Cette disponibilité doit recouvrir les missions de la police : accueillir les victimes, les renseigner et les orienter si besoin, procéder aux enquêtes de " petite " délinquance, connaître son terrain d'élection.

Mais, la mise en place de la police de proximité ne doit pas conduire à faire du policier le seul interlocuteur de proximité face aux jeunes.

Le policier de proximité ne peut être de surcroît éducateur, représentant de l'autorité parentale ou médiateur. La sensibilisation des policiers à l'ensemble de ces activités a parfois été mal comprise. Il est utile que dans son activité quotidienne, le policier de proximité puisse faire preuve d'un sens du dialogue important, d'une capacité à agir de concert avec les acteurs de la prévention sociale. Il est également nécessaire qu'il apporte son expertise dans le cadre de la mise en œuvre d'actions de prévention, mais en tout état de cause, il n'est pas investi de ces fonctions. D'une part, parce que les pouvoirs dont il dispose de par sa fonction sont incompatibles avec l'exercice de la médiation, de la prévention sociale ou de l'éducation, d'autre part, parce que les autres acteurs locaux doivent exercer leur rôle.

Pour autant, elle se doit de développer des relations de confiance avec les habitants de quartiers. A cet égard, la mesure de la qualité des services de police ne devrait pas s'apprécier exclusivement à partir d'indicateurs répressifs mais aussi à partir d'un indice de satisfaction des habitants.

Un mouvement général de pénalisation des rapports sociaux a touché notre société depuis une vingtaine d'années et conduit à recourir de plus en plus à la police et à la justice pénale pour le règlement de la vie collective, et particulièrement de ses " frictions ". Face au désarroi des familles, au retrait des éducateurs spécialisés, au repli de l'école sur elle-même, police et justice ont été de plus en plus sollicitées et ont progressivement accepté ces sollicitations.

Combinée à la mise en place de procédures de travail qui favorisent l'urgence, comme le traitement en temps réel des affaires pénales, cette évolution a provoqué un resserrement des interlocuteurs à tel point qu'un procureur peut être avisé, en temps réel, du vol d'un pain au chocolat dans une cour de maternelle ! Tous les acteurs sociaux autres ont disparu, sont disqualifiés ou se sentent impuissants.

La police, comme la justice, ne peuvent se voir assigner cette multitude de fonctions sociales. Le policier de proximité ne peut être l'unique figure de l'autorité face à un enfant ou un adolescent. La délinquance des mineurs interroge l'ensemble de la société et non ses seules forces répressives.

Les lieux de concertation comme les conseils communaux de prévention de la délinquance et les contrats locaux de sécurité doivent obliger chaque partenaire à définir sa stratégie, en cohérence avec celle des autres participants.

Ces instances peuvent être aussi le lieu de mobilisation de la société civile. Le temps de la soirée est par exemple symptomatique du désert social régnant dans certaines cités : peu de distractions, aucun service public ouvert, aucun lieu de convivialité. Dans ce contexte, le désœuvrement, l'ennui et le sentiment de relégation ont tôt fait de produire de la délinquance. Il n'est pas possible de demander à la police, aux services médicaux d'urgence ou aux pompiers d'assurer seuls le " fonctionnement social " de ces quartiers. D'autres partenaires doivent s'y impliquer.

Justice des mineurs : le pari éducatif aurait-il vécu ?

Il importe de rappeler également l'importance et la richesse de l'approche unitaire et spécialisée de la juridiction française des mineurs qui se refuse à séparer mineurs en danger/mineurs délinquants et qui est de moins en moins comprise par les décideurs politiques. Tous les professionnels en charge des mineurs savent bien que cette distinction ne repose sur aucune réalité et qu'il n'y a pas deux catégories d'enfants mais des individus appréhendés à des moments différents de leur histoire : si tous les mineurs en danger ne deviennent pas délinquants, il est rare que les mineurs délinquants n'aient jamais été des mineurs en danger.

L'unité de la juridiction spécialisée résulte d'une mission unique d'interpellation au nom de la loi des jeunes délinquants quant à leurs transgressions et des parents quant à leurs actions ou leurs abstentions abusives. Ce lieu est l'un des seuls, sinon le dernier, où chacun des membres de la famille, selon la place qu'il occupe, peut encore être amené à rendre des comptes et à exiger le respect de ses droits.

Bien loin d'être un brouillage de l'image du juge et d'un affaiblissement de son autorité, l'approche civiliste qu'est l'assistance éducative permet de régir les places et les statuts et constitue ainsi le socle des interdits que sanctionne la loi pénale. En cela, elle est une réelle prévention à la délinquance.

La complexité d'une délinquance qui prend ses sources principales dans la sur-adaptation à l'ambiance consumériste, le sentiment de dévalorisation personnelle et la difficulté de transmission des valeurs requièrent tout au contraire une approche judiciaire généraliste, à même de sanctionner les manifestations et d'en gérer au mieux les conséquences.

La forte pénalisation des comportements juvéniles est sans doute le symptôme d'une exacerbation des tensions jeunes-institutions dans un contexte de vieillissement démographique de notre société.

Elle met la justice sous pression, la sommant d'apporter des réponses immédiates et visibles. Dans ce contexte, le débat qui s'est instauré autour de la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 est à haut risque : il peut aboutir à une remise en cause de la mission première de la justice des mineurs, celle de rééduquer, y compris par la sanction mais pas seulement par elle, afin de prévenir.

On constate, d'ores et déjà, au regard des réformes les plus récentes que l'ordonnance de 1945 n'est plus considérée comme le texte de base s'appliquant aux mineurs mais comme un simple complément du droit pénal des majeurs ce qui conduit à multiplier dans des textes de toute nature des dispositions portant indirectement atteinte à son intégrité, donc à sa cohérence.

La critique de l'ordonnance de 1945 n'a jamais été aussi virulente alors même que la quasi-totalité des infractions commises par des mineurs donnent lieu à une réponse judiciaire, en application de l'effet " tolérance zéro ". Jamais le taux de saisine et le nombre de réponses judiciaires n'ont été aussi élevés. Jamais le recours à des mesures répressives n'a été aussi important : explosion du nombre des défèrements et des incarcérations, mesures pénales prononcées par les juridictions multipliées par 4 en 5 ans....

Or, cette évolution conduit à ne penser l'efficacité de la réponse judiciaire qu'à travers un recours systématique et rapide à la sanction pénale.

La visibilité et l'immédiateté se substituent alors à l'élaboration de projets durables et individualisés au sein desquels la sanction ne doit constituer qu'une étape.

L'Etat ne cèderait-il pas, dans l'illusion d'un résultat rapide et bon marché, à la tentation de renoncer à sa mission supérieure d'éducation, à son " devoir d'avenir " vis à vis de la jeunesse, au profit d'une justice exclusivement tournée vers le court terme ?

Plutôt que d'accélérer cette dérive en proposant des réponses qui tiennent plus de l'incantation que du sens de la responsabilité, ou qui visent à réinventer des solutions telles que la création de centres fermés, abandonnés dans le passé en raison de leur inopérance, il est nécessaire de traiter au plus vite la crise de légitimité que connaît le système judiciaire obéré par de graves dysfonctionnements depuis une quinzaine d'années :

" La généralisation du " traitement en temps réel " génère des effets que l'institution judiciaire ne parvient pas à assumer.

Ainsi à l'interpellation d'un mineur succède souvent une longue interruption de l'intervention de l'institution faute de moyens pour mettre en œuvre des mesures pourtant nécessaires ; face à la multiplication des procédures les jugements ne sont plus rendus dans un " délai raisonnable " ; la délinquance de voie publique est sur-représentée au détriment du traitement de faits graves mais plus complexes.

" Les décisions prononcées par les tribunaux pour enfants ne sont pas exécutées.

A ce jour, 80 % des mesures éducatives sont exercées plus de trois mois après avoir été prononcées en raison du manque d'effectif endémique des services éducatifs, des adolescents dont l'orientation en institution est préconisée, figurent sur des " listes d'attente ", nombre de peines prononcées par les tribunaux pour enfants ne seront jamais mises à exécution en raison de l'encombrement des services et notamment du manque chronique de greffiers.

" La coordination entre les différentes administrations est défaillante et les équipements sont insuffisants comme en atteste, entre autres, la faiblesse actuelle de la pédopsychiatrie.

Une justice présente pour alerter mais incapable de traiter et de tenir ses propres engagements est menacée de perte de sens et porte atteinte à la confiance que les citoyens, jeunes ou adultes, devraient lui porter.

Si réforme de l'ordonnance de 1945 il doit y avoir, celle-ci doit être menée au regard de la nécessité de faire du mineur un véritable sujet de droit : dans son fonctionnement quotidien, la justice des mineurs semble donner moins de garanties que celle des majeurs alors que ses concepteurs, au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'avaient pensée comme devant servir de modèle à toutes les formes de justice pénale. Comment imaginer qu'elle puisse assumer sa fonction de réparation, d'apaisement social si les décisions qu'elle rend sont vécues comme illégitimes faute d'un débat judiciaire de qualité ?

La non prise en compte des droits du mineur - en qualité d'enfant d'abord - puis en qualité d'enfant délinquant, ampute la justice des mineurs de l'une de ses obligations qui est la faculté conférée au mineur de faire appel de la décision judiciaire le concernant. Prévue par l'article 24 de l'ordonnance du 02.02.1945 et par l'article 40 de la Convention internationale des droits de l'enfant, cette faculté, jamais mise en œuvre, reste un droit formel.

Manifestement, la communauté des adultes peine à reconnaître au mineur, et à fortiori au mineur délinquant, la faculté de devenir sujet de droit, acteur dans l'exercice de ses droits. Et pourtant, développer cette faculté, c'est redonner au mineur sa pleine responsabilité, l'intégrer dans le collectif, lui permettre l'expression "civilisée", canalisée, légitime de son refus, de sa révolte. Le défaut d'expression accule le mineur à " agir " sa révolte.

La justice se doit de développer ou de créer tous dispositifs susceptibles d'orienter et de guider le mineur dans l'exercice de ses droits légitimes. En matière d'appel, il appartient à la justice d'en organiser l'audiencement dans un délai raisonnable. Le mineur condamné à une peine d'emprisonnement doit également pouvoir, en application des textes en vigueur, bénéficier de tous aménagements de peine prévus par la loi, et dont il est trop souvent exclu à ce jour, faute de mise en œuvre par les magistrats de la jeunesse surchargés : semi-liberté, libération conditionnelle, aménagement individualisé de la peine.

En conclusion, le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 s'est cristallisé autour de l'impossible choix entre éducatif et répressif. Cette alternative est stérile. C'est plutôt la question d'un renforcement et d'une redéfinition d'un acte éducatif dans le traitement pénal qui doit être au centre des préoccupations. La famille et l'environnement de l'enfant ne doivent pas être absent de l'action éducative à l'égard des mineurs délinquants. Le juge devrait pouvoir ordonner une mesure pénale à caractère générale confiée à des services pluridisciplinaires permettant d'intervenir sur la situation de l'enfant et de sa famille tant en ce qui concerne la question éducative que les difficultés sociales et économiques de la famille avec désignation d'un référent assurant la continuité éducative (éducateurs, assistantes sociales, psychologues, médiateurs culturels, conseillers en économie familiale).

Une nouvelle action éducative : entre individuel et collectif

Face à la pression que la judiciarisation croissante de la société fait peser sur la justice, et à l'insidieux glissement qui s'opère vers une pénalisation de la pauvreté, il est impératif que la justice puisse s'appuyer sur l'engagement de chacune des instances de la société à accomplir ses missions.

Les instances politiques doivent formuler un projet de société conforme aux valeurs proclamées de la République. Ainsi l'égalité des chances, principe premier de la démocratie, doit devenir réalité au sein de l'école. Les familles doivent pouvoir être plus efficacement soutenues dans les importantes difficultés d'éducation auxquelles les confrontent les mutations de notre société. Les services de santé, tant physique que mentale doivent être dotés de moyens suffisants. La police doit adapter ses méthodes à l'irréductible spécificité des mineurs.

La prévention spécialisée, destinée à prévenir la marginalisation, l'exclusion et la maltraitance et à favoriser l'insertion sociale à travers la construction du lien social par la présence concrète, aux heures où les mineurs sont dans la rue, d'éducateurs de rue et d'îlotiers, doit être restaurée. La quasi disparition des clubs de prévention et de ces acteurs de terrain, au profit d'emplois-jeunes insuffisamment formés, faute de financement, a laissé le champ libre au développement d'une délinquance d'abord occasionnelle, puis habituelle.

Si un effort important et pertinent a été consenti par les conseils généraux en faveur des jeunes enfants de moins de 13 ans, en revanche les aides éducatives individuelles en direction des adolescents sont restées lettre morte tandis que la mise en place de vigiles, l'instauration épisodique de couvre-feux, loin de remplir cette mission, n'ont fait qu'accroître la stigmatisation des familles des cités.

Tous les acteurs du champ social savent bien que la question de l'éducatif est essentielle pour ne pas exclure l'adolescent délinquant du monde commun. C'est par lui, en articulation avec le juge des enfants, que la justice et sa fonction de sanction et de réparation prendra sens pour un jeune en transgression en en faisant un acteur de sa propre réinsertion.

Les citoyens, y compris quand ils sont des parents, vivent une forme d'épuisement du sens de l'éducatif.

Jamais la critique, relayée par les politiques, n'a été aussi forte : l'éducatif serait une perte de temps et un regard angélique, laxiste, face à des jeunes durs, rusés et violents, cela serait un " travail dans la dentelle ". Que signifie l'éducatif et sa nécessité d'un temps long dans une société de l'instant où la réussite qui fait référence est celle de Loft story ou star academy ?

Face à ce constat, le désarroi et la perte de croyance des professionnels est grande et nécessite un réexamen de cette fonction en terme d'engagement mais également d'innovation.

C'est autant une approche clinique et individuelle de l'enfant qu'une action éducative intégrant les inter-actions entre l'enfant et son milieu qui doivent être envisagées.

" A côté de lectures sociologiques, anthropologiques ou culturelles de la violence sur lesquelles nous reviendrons, il y a place pour une clinique du sujet.
Si elle est moins présente dans les médias c'est parce qu'elle nous rappelle que la violence est potentiellement présente en chacun de nous et que ce n'est que par un effet de culture et donc d'éducation que nous apprenons à la contenir. Nous sommes tous des meurtriers en puissance tant que nous n'avons pas surmonté la peur de l'autre, et dépassé les identifications projectives et les clivages qui cherchent à protéger le bon objet en nous en désignant un mauvais objet extérieur à détruire.

Dans ce processus, la violence des enfants et des adolescents peut-être comprise comme le fruit de l'intolérance aux frustrations et l'expression privilégiée de cette intolérance dans le passage à l'acte. Cela résulte d'expériences de défaillances environnementales répétée dans l'enfance, à des identifications (en particulier paternelles) barrées ou dénarcissisantes, à la prédominance de l'identification à l'agresseur ou encore à des identifications transgénérationnelles marquées du sceau de la violence (l'actualité de la mémoire autour de la guerre d'Algérie vient le rappeler).

La violence ne surgit pas ex nihilo pendant l'adolescence. Elle peut débuter dés l'entrée à l'école où un nombre croissant d'enfants éprouve un malaise lié aux difficultés de séparation et à la difficulté pour eux d'accepter les contraintes.

La majorité des comportements violents à l'adolescence outre leurs déterminations sociales, économiques ou politiques, résultent de difficultés très anciennes à trouver un contenant aux pulsions agressives. La difficulté croissante de l'environnement familial, le désarroi des adultes et l'esprit de compétition de la société montrent l'extrême complexité à poser des limites structurantes. Cependant, les difficultés de symbolisation, de mentalisation des expériences de vie ne doivent pas être négligées. Les enfants et les adolescents vivent dans un monde qui privilégie la vitesse, l'image et la consommation.
La personnalité des jeunes d'aujourd'hui se construit de plus en plus sur ce registre. Les conduites violentes ou délinquantes, peuvent être pour certains une façon de se protéger de la dépression en rejetant la violence à l'extérieur. Sur le plan collectif le développement de la violence est à mettre en relation avec celle des dépressions et suicides, les manifestations telles que rodéos ou incendies de voitures ayant alors valeur de lutte contre cette dépression.

" Au-delà de cette part irréductible de l'individuel, peut-on continuer à cloisonner l'éducatif entre prévention et judiciaire ?
Peut-on faire abstraction du collectif dans la prise en charge individuelle ? Peut-on continuer à faire fi de la dimension anthropologique et contextuelle de l'acte commis par l'adolescent ? Peut-on ignorer ou, plus gravement, nier la dimension culturelle de l'environnement familial du jeune ?

Si des moyens supplémentaires sont nécessaires en terme de personnels et de structures (très souvent, le temps entre la décision judiciaire et la prise en charge effective de la mesure éducative peut prendre plusieurs mois ce qui est tout à fait préjudiciable à un traitement intelligent et compris de la délinquance des mineurs), on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion de fond sur la nature de l'acte éducatif dans une société démocratique et individualiste.

Une attention particulière doit être apportée à la prise en compte des phénomènes collectifs par le judiciaire et l'éducatif.
Si le principe d'individualisation est incontournable, cela n'exclut pas une réflexion sur les modes d'intervention collectifs et territorialisés devant permettre d'inscrire, si nécessaire, le principe éducatif dans le collectif.

En matière de délinquance collective, les phénomènes de " bandes " sont très éloignés de la réalité des années 50 et 60. Ils s'appuient sur des réseaux d'inter-connaissance, sur le partage d'opportunités. Ils se distinguent donc, très nettement, des bandes structurées et organisées. Ils semblent émerger d'un contexte économique, ethnique et social local particulier, peut-être juste retour d'une territorialisation abusive frôlant l'exclusion.

Il convient d'insister sur l'importance d'une véritable articulation du judiciaire et de l'éducatif qui, seule, permettra une cohérence dans la prise en charge des mineurs délinquants. Cette articulation nécessite de prendre au sérieux la mise en place de formations conjointes entre travailleurs sociaux et magistrats de la jeunesse. Moins en terme de formation à thèmes que de confrontations sur les pratiques personnelles qui permettent de comprendre que tant l'acte de juger que celui d'éduquer est une opération complexe et difficile dans laquelle interviennent, outre l'obéissance à la lettre de la loi, un vécu, des exigences morales, des intuitions et une certaine relation au monde.

La responsabilité des acteurs locaux

La justice ne doit pas nécessairement avoir le monopole des réponses à des actes de transgression des mineurs. De même que les actions de prévention doivent, de toute évidence, être menées en amont de l'intervention judiciaire, les réponses aux incivilités peuvent être élaborées dans des lieux qui ne soient pas exclusivement judiciaires.

En effet, ces faits traduisent souvent un malaise du "vivre ensemble" : conflits entre voisins, entre jeunes et adultes, entre jeunes et représentants de l'autorité, pour lequel une intervention judiciaire s'avère fréquemment contre-productive : classement car les faits sont soit mineurs, soit difficiles à caractériser ou à prouver, ou, au contraire : risque d'exaspération des tensions.

Pour agir sur la réalité de la situation avec efficacité, il est nécessaire de mobiliser plus les différents "acteurs" locaux, qu'il s'agisse des professionnels de la prise en charge des jeunes (maison des jeunes et de la culture, centres d'animation, de loisirs, centres sociaux…), d'autres intervenants non spécialistes (artistes et professionnels du spectacle, professionnels de la santé, entrepreneurs…), mais aussi des adultes agissant dans le cadre d'associations de quartier de tous ordres.

Face au délitement constaté des liens sociaux dans certains quartiers, il faut valoriser la densité que représente ces acteurs locaux, en considérant la place des jeunes dans la cité, dans la société, comme un enjeu collectif et non pas seulement réservé aux professionnels de la jeunesse ou de l'action éducative.

Dans ce contexte, le rôle des municipalités est majeur d'une part parce qu'elles représentent le premier échelon de proximité, d'autre part, parce qu'elles disposent d'une véritable capacité d'impulsion. Il ne s'agit pas ici de singer l'autorité judiciaire en "convoquant" des parents d'enfants ayant "fait des bêtises" devant le maire, parfois assisté d'un commissaire de police, comme on a pu le voir. Une telle parodie de justice aurait des effets désastreux, aggravant le sentiment d'injustice et d'arbitraire déjà trop prégnant et disqualifiant un peu plus les autorités institutionnelles.

Par contre, les villes peuvent exercer une influence fédératrice des énergies et des moyens visant à améliorer la prise en charge des jeunes (développement de l'offre de loisirs et de vacances, d'actions éducatives, offres de travail et de logement) et surtout à contribuer ainsi à resserrer le maillage social et territorial autour des jeunes, dans le dialogue et l'échange.

Au-delà de cette action généraliste, des procédures de traitement de comportements des mineurs peuvent être imaginées. Elles devront offrir des garanties en terme de droits et de recours efficients.

Ainsi, des commissions de protection et de prévention et de réinsertion pourraient être mises en place dans les quartiers et les villes. Regroupant les différents intervenants dans le champ de l'enfance et de l'adolescence (enseignants, travailleurs sociaux, médecins...) ainsi que les représentants de diverses institutions (Etat, conseil général, commune, secteur associatif…). Elles auraient vocation à étudier et à mettre en œuvre les réponses possibles à une situation de nature à mettre un enfant en danger ou à un acte de transgression qu'il aurait commis. Toute intervention serait accompagnée d'un pacte éducatif qui associerait enfants et parents. Enfin, des mesures dites de " réparation sociale " pourraient être prononcées et effectuées au sein des services de la mairie ou d'une association habilitée.
Enfin, ces commissions devraient également jouer un rôle de réinsertion sociale pour des jeunes qui auraient eu maille à partir avec la justice, redonnant plein sens à l'action de proximité, et au premier plan à celles des élus locaux restitués dans leur responsabilité politique d'intégrer au monde commun.

VERS UNE PEDAGOGIE DE L'ESPOIR

Derrière cette problématique de la transgression des mineurs, c'est toute la question du regard des adultes et de leur responsabilité à l'égard de l'enfance qui est en jeu.
Si l'on ne veut pas que la déperdition de sens fasse rapidement place aux rapports de force, il est indispensable d'analyser politiquement le sort fait à la jeunesse dans la société, et parmi elle, celle issue de l'immigration.
Peut-on parler d'équité dans le traitement respectif des générations quand une classe d'âge, de plus en plus précarisée, piétine aux portes de l'insertion ? Y a-t-il une justice pénale possible sans justice sociale ?

Le discours politique sur la jeunesse ne peut se réduire à une stigmatisation de la délinquance juvénile à laquelle on promet une tolérance zéro. Il doit proposer un projet collectif, défendu par des responsables crédibles et non discrédités.

Une société qui désespère sa jeunesse est une société sans avenir.

PROPOSITIONS

1 - L'objectivisation du phénomène par une meilleure connaissance de la délinquance des mineurs

" Création d'une instance indépendante d'observation des différents types de délinquance et d'évaluation des politiques menées.
Cet observatoire pourrait regrouper des chercheurs et des praticiens d'origines professionnelles diverses mettant en commun leurs compétences pour accéder à une connaissance précise du contexte dans lequel se développe la délinquance.

" Mise en cohérence de l'outil informatique
Les chiffres émis par différentes institutions (polices, gendarmerie, justice…) et circulant dans le débat public manquent de réelle signification du fait que leurs bases de calculs statistiques ne coïncident pas. Une mise en cohérence de l'outil informatique permettrait une meilleure fiabilité dans les évaluations de la délinquance.

2 - Structuration du débat public : assurer l'information sur la délinquance des mineurs et la protection de l'enfance

" Créer des groupes de travail entre journalistes et professionnels de l'enfance sur les représentations des phénomènes d'insécurité et de délinquance des mineurs.
Développer des interventions de professionnels au sein des écoles de journalisme.
" Organiser des débats dans les cités par la mise en place d'instances de dialogues entre les jeunes et les institutions.
Recréer un espace de parole et de médiation dans les cités.
" Demander aux tribunaux, à la PJJ, à l'ASE, au secteur associatif d'établir un rapport annuel sur la justice des mineurs et la protection de l'enfance. Le rapport serait rendu public dans le cadre d'une conférence départementale réunissant les grandes institutions de l'enfance (soin, éducation, enseignement…) destinée à définir à l'échelon local une politique de l'enfance.

3 - Définir et mettre en œuvre une politique globale de prévention

" Développer la prévention précoce par la mise en place d'une véritable " veille éducative " permettant de sensibiliser les différentes institutions à des types de situations à risque et de repérer des signaux d'alerte lancés par les parents et leurs enfants.

" Développer les moyens de dépistage et de rééducation des troubles scolaires précoces

" Développer les moyens des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile qui ont un rôle à jouer en terme de prévention précoce.

" Créer une cellule ville / Education nationale composée de travailleurs sociaux et de personnels de l'Education nationale pour assurer un suivi social individualisé des élèves exclus ou en risque d'exclusion du système scolaire, afin de rescolariser le jeune par une orientation adaptée.

" Développer dans les communes des maisons de la parentalité animées par des équipes pluridisciplinaires, notamment des médiateurs culturels, familiaux et juristes, et articulées avec les dispositifs déjà existants.

" Redynamiser la prévention spécialisée (éducateurs de rue, clubs de prévention) en redéfinissant ses missions au regard des autres professionnels de la prévention.

" Adapter l'espace public aux rythmes des usagers: redéployer les horaires de disponibilité des services publics comme des maisons de santé ouvertes tard dans les quartiers et les services sociaux.
" Institutionnaliser le partenariat entre services sociaux, Conseil général et services sociaux scolaires (école élémentaire, collège, lycée) pour les mineurs les plus en difficulté.

" Développer des internats scolaires avec des critères d'admission souples et créer des internats pour les 12-16 ans souhaitant réintégrer un cursus professionnel ou pré-professionnel ; dispenser un enseignement par petits groupes pour les jeunes en situation de grande vulnérabilité.

" Développer les possibilités d'apprentissage au sein des collèges.

4 - L'accès au droit

" Impulser une véritable politique d'accès au droit dans le cadre des Conseils départementaux d'accès au droit (CDAD) et d'un Conseil national d'accès au droit.

" Développer des points d'accès au droit de proximité (école, hôpitaux, centres de loisirs, maisons de la parentalité…).

" Assurer la transmission du droit par une sensibilisation des professionnels de l'enfance (travailleurs sociaux, Education nationale) aux besoins de droit, notamment dans le cadre du droit de la famille et plus particulièrement de l'exercice de l'autorité parentale.

" Développer l'intervention des professionnels du droit dans les écoles pour expliquer la loi.
Associer les enfants à la définition des règles dans leur école et garantir le respect du droit dans les procédures disciplinaires scolaires.

" Développer les approches pluridisciplinaires entre juristes et anthropologues et développer des intermédiations culturelles afin d'intégrer dans l'accès au droit la diversité des représentations juridiques et de faciliter la compréhension des normes juridiques nationales.

" Mettre en œuvre de véritables politiques de lutte contre les discriminations, faire des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) de véritables lieux de lutte contre la discrimination à l'encontre des jeunes y compris lorsqu'il s'agit de la discrimination d'origine institutionnelle.

" Permettre l'accès à la fonction publique aux personnes d'origine étrangère

5 - Diversifier et améliorer les réponses au traitement de la délinquance

5-1 Redéfinir les fonctions de la police

" Redéfinir les missions de la police de proximité au regard des missions de médiation des autres acteurs de la ville.

" Créer une police judiciaire de proximité pour traiter, notamment la question de l'économie souterraine et de la délinquance organisée impliquant des mineurs auteurs ou victimes.

" Diversifier les critères de mesure de l'activité des services de police.

" Mieux encadrer les conditions d'exercice des contrôles d'identité, d'interpellation et les gardes à vue.

" Assurer un contrôle effectif de l'autorité judiciaire sur la police judiciaire.

" Renforcer les moyens de la Commission de déontologie sur la sécurité et permettre sa saisine directe par les usagers

" Créer et développer des stages de jeunes, dans le cadre de la réparation, dans les services publics dont la police.

" Créer des lieux et des temps de parole au sein des quartiers entre police et habitants.

" Recréer des brigades des mineurs compétentes pour les mineurs victimes comme pour les mineurs délinquants.

" Développer des formations pluridisciplinaires transversales entre police, juges et travailleurs sociaux.

5-2 Renforcer l'Ordonnance de 1945

" Modifier l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 concernant la mesure de réparation de manière à mieux le distinguer de la médiation pénale en donnant en la matière un véritable pouvoir de proposition faite au juge par les services éducatifs.

" Développer des mesures éducatives d'investigation prenant en compte le contexte dans lequel évolue le mineur (environnement, groupe de pairs, famille élargie, origine culturelle…).

" Créer une mesure pénale à caractère général confiée à des services pluridisciplinaires permettant d'intervenir sur la situation de l'enfant et de sa famille tant en ce qui concerne la question éducative que les difficultés sociales et économiques de la famille avec désignation d'un référent assurant la continuité éducative (éducateurs, assistantes sociales, psychologues, médiateurs culturels, conseillers en économie familiale).

" Renforcer les droits des mineurs dans la procédure pénale.
- Assurer l'effectivité du droit d'appel.
- Permettre à tout mineur de bénéficier d'un avocat spécialisé en droit des mineurs.
- Permettre l'aménagement des peines d'emprisonnement des mineurs condamnés.

" Renforcer les moyens des services éducatifs, notamment de la PJJ, afin d'assurer l'exécution des mesures éducatives prononcées et élargir le champ d'intervention du secteur associatif dans la prise en charge des mesures (éducatives, pénales).

" Assurer une véritable spécialisation des parquets pour les mineurs notamment par une formation adaptée et en renforcer les effectifs

" Inscrire les accueils provisoires dans les CER et CPI dans une continuité d'action éducative.

" Créer des formations transversales entre éducateurs (PJJ, secteur associatif habilité) et magistrats de la jeunesse afin de restaurer une véritable articulation entre l'éducatif et le judiciaire.

" Assurer une véritable spécialisation des quartiers des mineurs en prison et élargir au milieu fermé les compétences du juge des enfants afin d'assurer la continuité éducative et, le cas échéant, le suivi thérapeutique du mineur incarcéré.

" Développer les articulations entre détention et milieu ouvert notamment afin d'assurer la sortie de prison des mineurs dans de bonnes conditions.

" Développer des petites structures d'hébergement permettant une approche multidisciplinaire en collaboration notamment avec la santé mentale.

" Permettre un suivi et un accompagnement individualisé des mineurs victimes d'agression.

5-3 Impliquer les acteurs de la ville dans le traitement des actes de transgression

" Créer des commissions regroupant les différents intervenants du champ de l'enfance et de l'adolescence (enseignants, travailleurs sociaux, médecins), des représentants de l'Etat, du Conseil général, de la commune, et du secteur associatif, afin d'étudier et de mettre en œuvre les réponses possibles à des situations d'enfants en danger ou d'auteurs mineurs d'agressions.

Si un tel projet retient votre attention, que vous souhaitez le soutenir et poursuivre avec nous la réflexion et l'action menée, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante :

Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
Tribunal pour enfants de Paris-Palais de justice
75055 PARIS-LOUVRE RP-SP

Tel : 01-44-32-65-13 (sauf le mercredi)
Fax : 01-44-32-78-51
E-mail : afmjf@club-internet.fr

MEMBRES DU GROUPE DE REFLEXION
" DELINQUANCE DES MINEURS "

- Thierry BARANGER, président de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille et premier Juge des enfants à Bobigny

- Joëlle BORDET, Psycho-sociologue

- Annie BOUYX, Inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

- Denis CHAUSSERIE-LAPREE, Procureur adjoint à Bordeaux

- Mylène CARNEVALI, Avocate au Barreau de Paris

- Elisabeth CHAUVET, Juge des enfants à Montpellier

- Isabelle CLUET, Conseillère socio-éducative

- Marie-France DAVID, Principale de collège

- Hervé HAMON, Président du Tribunal pour enfants de Paris

- Christian LE BOSSENEC, Directeur de service éducatif à la Protection Judiciaire de la Jeunesse

- Jean-Louis LERUN, Pédopsychiatre

- Martine de MAXIMY, Premier Juge des enfants à Paris, vice-présidente de l'AFMJF.

- Laurent MUCCHIELLI, Sociologue et historien, chercheur au CNRS

- Gilda NICOLAU, Professeur de droit à l'Université PARIS 7

- Isabelle ROME, Secrétaire générale adjointe de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice

- Valérie SAGANT, Magistrate

- Catherine SULTAN, Juge des enfants à Paris

- Hibat TABIB, Responsable associatif

- Alain VOGELWEITH, Magistrat, Conseiller auprès du Défenseur des enfants

Ont également participé aux travaux du Groupe des policiers, tenus à un devoir de réserve.

Le 27 mars 2002