Initiée lors du colloque de Villepinte, définie au Conseil de Sécurité Intérieure du 27 janvier 1999, mise en oeuvre en avril 1999 à Paris avec la réforme de la Préfecture de Police et le lancement d'expérimentations sur l'ensemble du territoire, la police de proximité va être étendueˆà toutes les circonscriptions relevant de la police nationale.
Parce qu'elle exige des modes d'action nouveaux et une réorganisation des services de réforme sera conduite sur 3 ans selon une démarche méthodique. Elle donnera lieu à la mobilisation de moyens d'accompagnement police, cette progressive.
conséquents.
I - UNE DOCTRINE D'EMPLOI PRECISE QUI MODIFIE EN PROFONDEUR LE TRAVAIL POLICIER
Cette réforme a pour objectif de faire évoluer la police nationale d'une police essentiellement réactive, et mobilisée sur les missions de maintien de l'ordre vers une police plus anticipatrice, plus proche et plus à l'image de la population, capable d'apporter, en matière de sécurité des réponses satisfaisantes aux attentes légitimes de nos concitoyens. Pour ce faire, la police de proximité fera appel à toutes les possibilités de la prévention, de la dissuasion comme de la répression.
Une doctrine d'emploi précise et adapte a été élaborée. Elle repose sur cinq modes d'action fondamentaux permettant d'instaurer une relation de confiance entre la police et la population, de prendre en compte ses besoins effectifs et de lutter avec efficacité contre l'insécurité au quotidien.
1) En premier lieu, la police de proximité est fondŽe sur la territorialisation l'action policière doit être ordonnée autour de territoires bien identifiés. Il doit s'ensuivre une présence visible et connue de la population, et la plus grande partie des missions de police liées à la sécurité au quotidien doivent être exercées au plus près des habitants.
2) En deuxième lieu, la police de proximité se doit être en contact permanent avec la population, ce qui se traduit notamment par un partenariat actif avec tous Tes acteurs de sécurité partenariat dont le contrat local de sécurité est le cadre par excellence. Par ailleurs, la relation avec le public est fondée sur l'écoute, le dialogue et le recueil des attentes de la population en matière de sécurité.
3) En troisième lieu ,le policier de proximité exerce sur son territoire la plénitude des missions de police, y compris de police de judiciaire. Il est polyvalent et n'est pas enfermé ou contraint par une spécialisation.
4) Quatrième mode d'action : la responsabilisation des fonctionnaires. A chaque secteur et quartier correspond un responsable policier bien identifié, chef d'une équipe compétente sur le territoire considéré. Le policier de proximité agit en fonction d'objectifs d'action destinés à répondre aux besoins exprimés.
5) Enfin, le service rendu à la population et à son amélioration doivent guider l'organisation du service et les missions à traiter au plus près des habitants : doit notamment être assurée une meilleure prise en compte des victimes et des personnes fragilisées ou en difficulté.
II - UNE REFORME SOIGNEUSEMENT PREPAREE
Nouveau métier, mise en place d'outils et de techniques opérationnelles adéquats, adaptation des implantation territoriales, modification de l'organisation des circonscriptions, réorganisation des conditions d'exercice des missions, évolution des modes de travail et de commandement, tels sont les enjeux majeurs de la police de proximité pour mieux répondre aux attentes des populations.
Engagée au début 1999, la préparation de cette reforme a comporté plusieurs démarche simultanées.
1 Une reforme largement expérimentée
Conformément à la décision du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, des expérimentations de police de proximité ont été lancées en avril 1999 dans 5 circonscriptions pilotes (Châteauroux, Garges-les-Gonesses, Beauvais, les Ulis et Nimes) représentant plus de 350 000 habitants.
Elles ont été étendues en septembre 1999 à 62 sites supplémentaires sur des territoires moins étendus que les 5 premiers sites mais plus ciblés sur des quartiers en difficulté.
Au total, la police de proximité concernent actuellement 2 millions de personnes (soit 87% de la population en zone de sécurité publique) répartis sur 37 départements parmi les plus sensibles auxquels s'ajoutent les 2 millions d'habitants intéressés parla réforme de la préfecture de police.
2 Une réforme largement concertée au niveau central, en particulier dans les instances paritaires compétentes et au niveau local dans chaque département et circonscription concernés, les représentants des personnels ont été étroitement associés à l'approfondissement de la doctrine de l'emploi, à la mise au point des nouveaux modes d'action, ainsi qu'aux modifications de structures et d'organisation du travail.
3 Une réforme donnant lieu à une évaluation continue
Dès le lancement des expérimentations, une procédure d'évaluation -action a été intégrée dans cette démarche.
Une mission d 'évaluation placée sous l'(égide de l'inspection générale de la police nationale a été installée à cette fin dès septembre 1999.
Elle a effectué au denier trimestre 99 une première évaluation sur 24 sites dont les 5 circonscriptions pilotes.
Une seconde évaluation portant sur une trentaine d'autres sites d'expérimentation s'est achevée à lami-février.
Leurs conclusions ont d'ores et déjà permis de procéder à un certain nombre d'adaptations, notamment les modalités de généralisation.
Par ailleurs, un groupe de travail associant le ministère de la justice et le ministère de l'Intérieur est mis en place pour examiner l'exercice des missions de police judiciaire par la police de proximité et les relations dans ce domaine avec les autorités judiciaires.
Les Assises nationales de la police de proximité qui se déroulent simultanément à paris et sur six sites décentralisés (Gif-sur-Yvette, Lille, Strasbourg, Marseille et Toulouse) tireront tous les enseignements de cette phase de préparation et d'expérimentation.
Quelques 4 000 policiers y participent ainsi que des élus locaux, des magistrats , des chefs d'établissements scolaire et les principaux partenaires impliqués dans les politiques de sécurité urbaine, tout spécialement dans le cadre des contrats locaux de sécurité.
Moment clé de la réforme, ces Assises permettront d'approfondir la doctrine d'emploi, d'éclairer les pratiques, de préciser les modes d'organisation au travers des expérimentations conduites en 1999, ainsi que des enseignements susceptibles d'être tirés de démarches analogues dans d'autres pays ;
Elles sont une occasion de dialogue et d'échanges entre tous les acteurs concernés, et notamment entre les différents corps de policiers.
Elles marquent le point de départ de la généralisation , et permettront d'aborder les politiques d'accompagnement qui devront être mises en oeuvre, en particulier en matière de communication et de concertation avec les personnels.
III - UNE GENERALISATION PROGRESSIVE
Compte tenu de l'importance des changements à opérer, la généralisation de la police de proximité doit nécessairement s'effectuer par étapes.
Conformément au calendrier fixé lors de la communication au Conseil des ministres du 19 mai 1999,la généralisation se fera en trois phases :
· 1ere phase : avril-décembre 2000
· 3eme phase : octobre2000- octobre 2001
· troisième phase : juin 2001- 1er semestre 2002
Chaque phase concernera une dizaine de millions d'habitants ; l'ensemble du territoire sera définitivement couvert en 2002.
Trois critères ont été pris en compte pour procéder au choix des circonscriptions retenues pour la première phase de généralisation :
- la priorité donnée aux départements très sensibles, conformément aux orientations gouvernementales en matière de sécurité
- l'extension en priorité aux circonscriptions entières qui font actuellement l'objet pour un quartier ou un secteur d'expérimentation
- la prise en considération d'une politique partenariale de sécurité dynamique au travers de l'existence d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité.
La démarche d'élaboration de projet de police de proximité conduite en étroite concertation avec les personnels concernés qui a fait ses preuves avec les expérimentations a été retenue mais en l'étendant à la totalité du territoire de chacune des circonscriptions.
Une circulaire prescrivant les modalités de préparation et de mise en oeuvre des projets vient d'être diffusée aux préfets. Celle-ci sera complétée pour prendre en compte les enseignements tirés à l'issue des assises nationales de la police de proximité
S'agissant de la première phase de généralisation, les avants-projets techniques sont déjà encours d'élaboration ; leur mise en œuvre effective interviendra à compter du 1er juin 2000.
63 circonscriptions relevant de 37 départements seront concernées par cette première phase.
V - DES MESURES D'ACCOMPA2GNEMENTS CONSEQUENTES
Le développement de la police de proximité implique des mesures d'accompagnement importantes ainsi q u'une grande cohérence dans leur mise en œuvre
1 Un plan de formation ambitieux
La formation des différents corps de fonctionnaires de la police nationale a été redéfinie pour intégrer les orientations relatives à la police de proximité, telles qu'elles ont été fixées dans le schéma directeur de formation de la police nationale adopté à la mi-juin 1999. Les nouveaux programmes de formation sont entrés en vigueur dès janvier 2000.
Par ailleurs un plan de formation continue a été établi. Dès cette année, des stages d'intégration à la police de proximité concerneront quelques 14 000 fonctionnaires de police et adjoints de sécurité.
En 3 ans, environ 40 000 fonctionnaires de sécurité publique auront suivi cette formation continue à la police de proximité.
2 Une véritable stratégie de communication
La communication constitue un volet indispensable pour faciliter la compréhension de la réforme par les personnels et les interlocuteurs extérieurs, ses enjeux et le contenu des changements attendus.
Quatre actions sont actuellement menées à cet effet : diffusion d'une plaquette d'information su la police de proximité à usage interne et externe (diffusée à 100 000 exemplaires) ; réalisation d'un guide pratique de la police de proximité de destination des chefs de service et des principaux responsables ; réalisation d'un livret du gardien de la paix sur la police de proximité ; diffusion d'une charte de la police de proximité.
Par ailleurs des réunions inter régionales sont organisées depuis le mois de février 2000 à l'intention des fonctionnaires de tous grades ainsi que des représentants des personnels concernés par la première vague de généralisation.
3 Une mobilisation des effectifs sur les missions de police de proximité
Dans le prolongement des décisions du Conseil de Sécurité Intérieure du 27 janvier 1999, plusieurs décisions ont été prises et mises en oeuvre en matière d'effectifs au profit du développement de la police de proximité :
- affectation de 1200 policiers supplémentaires au profit des 26 départements les plus sensibles en 1999, et qui sera poursuivie à un rythme équivalent en 2000.
- - recrutement très important de fonctionnaires de police de corps de maîtrise et d'application (6 131 élèves gardiens en 1999) dont près 1 900 par anticipation en 1998 et 1999. S'y ajoute en 2000 le recrutement anticipé d'un millier de policiers supplémentaires qui seront opérationnels dès l'automne parce qu'ils sont recrutés par mille anciens policiers auxiliaires. Ces recrutements anticipés sont destinés à compenser l'effet de l'accélération actuelles des départs en retraite.
- - recrutement en l'an 2000 de 4 150 adjoints de sécurité supplémentaires portant leur nombre total à 20 000 pour exercer des misions d'accueil et de proximité mais aussi des tâches de garde et de logistique ainsi de contribuer au redéploiement de personnels titulaires sur des missions de proximité.
Cette mobilisation des effectifs sera complétée par des redéploiements internes aux services de sécurité publique consécutifs aux mobilisations de l'organisation des circonscriptions et à la fidélisation d'unités de forces mobilises (3000 CRS et gendarmes mobiles fidélisés d'ici 2001).
4 Des moyens de fonctionnement adaptés aux besoins
La mise en oeuvre de la police de proximité mobilise d'importants moyens d'accompagnement dans les domaines informatique , des télécommunications et de l'immobilier.
Au titre du budget 2000, ces besoins constituent la priorité absolue pour la répartition des crédits du ministère de l'Intérieur 100 millions de francs supplémentaires ont été spécifiquement affectés pour renforcer les moyens de fonctionnement des circonscriptions retenues pour la première vague de généralisation.
Cet effort en crédits d'équipement et de fonctionnement sera poursuivi tout au long des trois phases de généralisation. A cet effet, une programmation des moyens sera établie.
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Réforme sans précédent qui va profondément modifier le visage de la police nationale donnant des résultats encourageants dans les sites expérimentaux , bien perçue par la population et par les policiers ,la police de proximité constitue pour les services de police, la réponse adaptée pour faire reculer la délinquance et les incivilités au quotidien.
En plaçant les besoins de sécurité exprimés par nos concitoyens au cœur de se s préoccupations, la police de proximité renforce le contrat républicain qui unit les citoyens à la République et rend à la police nationale sa véritable vocation et toute sa légitimité : assurer pour tous et en tous lieux un droit égal à la sécurité.
Avril 2000