Des solutions alternatives à l’incarcération

ou “ plus ils sont nombreux à avoir tort, plus ils ont raison ... ” ( Coluche )

Le terme “ solutions alternatives à l’incarcération ”, employé dans certains documents en direction de l’institution scolaire, mais aussi dans une récente circulaire de la Chancellerie, n’a aucun sens, aucun fondement légal, juridique ou sémantique et introduit une bien piètre idée des missions des travailleurs sociaux chargés de la Protection judiciaire de l'enfance.
Je ne me ferais jamais à l’idée que l’on puisse employer, en particulier à des fins pédagogiques des mots qui ne veulent rien dire et qui induisent des confusions sur lesquelles les Magistrats se fondent bien souvent malicieusement, pour faire porter aux professionnels de l’éducation le poids de leurs décisions.
Sur le plan légal et juridique: L’article 12 de l’ordonnance de 1945 parle de propositions éducatives non de solutions . L’éducateur propose, le magistrat dispose . Solution signifierait qu’on lui dise ce qu’il doit faire et non lui laisser le choix .
De plus en droit il n’existe que des peines de substitution ( substitutives, qui se substituent, qui remplacent et non alternatives ) à la privation de liberté: comme par exemple la mise sous contrôle judiciaire ou le sursis avec mis à l’épreuve qui induisent une possible révocation. Les mesures d’action éducative prévues en particulier à l’ article 2 de l’ordonnance, principales ( protection judiciaire, placements, réparation ) ou accessoires ( IOE, liberté surveillée ) sont à l’évidence d’une autre nature et ne peuvent se décider que dans le cas où la choix de la liberté a été fait. Il ne peut s’agir non plus de propositions alternatives telles que le laisse envisager une circulaire du garde des sceaux.
Sur le plan sémantique : l’adjectif alternatif signifie ( Larousse 98 ): qui se répète à intervalle régulier. Comme l’adverbe alternativement. Quel rapport ?
Sur le plan de l’éthique professionnelle, enfin, les fameuses solutions alternatives à l’incarcération voudraient elles dire propositions éducatives, c’est à dire propositions en terme de protection, de surveillance, d’assistance et d’éducation ? Moi qui croyais béatement que la prison protégeait provisoirement la société, alors que l’éducation ( surveillée ) tendait elle, à protéger l’enfant en s’efforçant de restaurer l’autorité parentale ....
La privation de liberté est un choix d’ordre public, parfois de punition immédiate, la protection et l’éducation en sont un autre, celui de l’apprentissage de la liberté .
Ce choix, ou si l’on veut cette alternative, s’impose au magistrat et à lui seul.
Choix singulièrement délicat, en ces temps où l’on souhaite de l’efficacité, de la lisibilité, du traitement rapide et en temps réel... Mais choix qui doit prendre aussi et avant tout en compte l’intérêt que l’on doit à l’enfant conformément à l’ordonnance de 1945..
L’enfant a-t-il encore une place dans ce radicalisme et que mettons nous en oeuvre pour le faire valoir ? D’autant que nous sommes coincés entre un rejet viscéral ou idéologique de la tôle , l’évidente constatation que l’accompagnement en milieu ouvert n’est plus une réponse suffisante et que les foyers ne sont pas des prisons améliorées. Mais la pression est si forte que les psychosociocrates, plongés dans la “ bienveillante ” assistance éducative, constatant avec tristesse que rien n’avance pour tel ou tel enfant ( peut être aussi parce qu’ils se trompent de cible ), en arrivent à penser et même à dire ( en ce sens , comme observateurs les services d’éducation auprès des tribunaux , sont assez bien placés ) “ qu’après tout un petit séjour à Fleury Mérogis, ça lui fera peut-être du bien , ou pas de mal en tous les cas ça lui servira de leçon ”. Je comprends : la lassitude ..... Les juges aussi pardi .
L’ennui c’est que l’on confond dans tout cela, le citoyen excédé légitimement par la délinquance, bien que celle là ne l’atteigne pas directement et le professionnel et l’on s’inscrit passivement dans un registre proche de la vengeance, pas de la justice. Cela correspond, au demeurant, en tout point à ce que l’on reproche aux magistrats , Incarcerator et Lucky Luke à la fois, sanctionnant aussi vite que leur ombre .
Il nous faut affirmer que l’incarcération en tant que choix n’est pas l’affaire des éducateurs même si, pour continuer leur mission d’éducation, il leur faut endosser le statut de visiteur de prison. La prison a toujours une fin. L’éducation est permanente. Elle est et restera l’accompagnement d’enfants dans leurs difficultés. La protection judiciaire de la jeunesse, nouvelle, pas plus que l’éducation surveillée n’ont été et ne seront jamais des prisons améliorées. Quand bien même déjà en 1982, le député Menga s’inquiétait pour ses électeurs qui réclamaient de l’efficacité.
La prison, privation de liberté, est une contrainte imposée. L’éducation est l’apprentissage des contraintes . Celles là ne sont pas du fait de l’éducateur, même s’il lui faut les intégrer dans sa pratique.
Si la réponse actuelle aux infractions commises par des mineurs tend de plus en plus à la correction des comportements et non plus à leur éducation, devons nous pour autant cautionner en offrant des réponses de substitution, donc de même nature ?
Au mieux, qu’on nous définisse ce qu’est une solution alternative et qu’on nous donne les moyens de son application .
Mais il n’y a pas de solutions alternatives, il n’y a que des propositions de protection , d’assistance, de surveillance, d’éducation et de réparation pour l’enfant et devant tendre à la restauration de l’autorité parentale qui peuvent laisser à penser aux Magistrats de la jeunesse qu’au choix de l’exclusion provisoire, le choix de la protection est préférable.
L’intérêt dû à l’enfant ou l’ordre public. Là est l’alternative .
Les solutions alternatives peuvent s’arrêter de balancer, alternativement, d’apparences en non sens .

Bernard Bobillot
11 Novembre 1998