Autorité parentale : Entre laxisme et autoritarisme

En ces temps où l’on parle beaucoup de citoyenneté à travers surtout, plutôt qu’à tort, je vous propose une réflexion sur le respect de l’autorité parentale, sa valorisation et sa restauration par des voies encore peu explorées à ce jour.
L’approche éducative, psychologique ou répressive du rôle des parents, parfois même de leur légitimité, n'a-t-elle pas été trop souvent mise en avant, au détriment de celle en terme de droit, du droit des gens, bien entendu, du droit vivant « Ce droit que la convention internationale des droits de l’enfant ( CIDE ) définit, renvoie à quelque chose de solide sur quoi l’on peut s’appuyer. On supprime l’arbitraire dans l’intention, sans départir cette intention du désir d’aider qu’elle contient. Cependant, par sa nature juridique nouvelle, elle questionne l’intervenant sur sa propre position par rapport à la loi » Pierre Verdier et J.Danancier : Pratiques nouvelles à l’ASE passées au crible de la CIDE ).

Premier constat : L’autorité parentale est un droit, et un droit cela se respecte.

Il faudra quand même bien nous résoudre au fait que l’autorité parentale ( c’est à dire l’autorité des parents sur les enfants ), depuis 1789, au même titre que l’autorité de l’état, ne tire plus sa légitimité d’un modèle de pouvoir absolu mais se fonde sur la respectabilité et sur le devoir de protection, celui des parents envers les enfants et celui de l'état envers le citoyen. L’autorité des parents et celle de l’état ont à voir l’une à l’autre dans la mesure ou elles ont bien souvent servi de modèle implicite l’une pour l’autre.
L’article 371 du code civil, dispose que les enfants doivent honneur et respect à leurs parents, ( on aurait pu dire et réciproquement ) qu’ils restent sous leur autorité. Celle ci a pour objectif de les protéger dans leur sécurité, leur santé, leur moralité, ( contre tous les dangers ) et ils ont à cet effet, le droit de garde et d’éducation ( Ce qui est le bon sens. ). L'autorité parentale, édictée en 1970, a trouvé sa consécration lors de la Loi de 1993, dans le prolongement de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 nov.1989. Le statut unique de l'enfant ( qui n'est plus ni naturel, ni légitime. ), confère aux deux parents mariés ou non une autorité de droit, mais aussi une responsabilité civile de plein droit, suite à l'arrêt de la cour de cassation du 23 juin 1997. Noter que l'exercice de ce droit ne s’acquiert que par la reconnaissance de l’enfant. C’est lui qui, en quelque sorte, le crée et installe une relation avec ses parents, d’obligations peu commune, puisque non contractuelle.
Mais ces droits ne s’instaurent pas uniquement par leur rappel, mais doivent se vivre et se construire réciproquement, parents, enfants et... intervenants extérieurs. Cela devrait être d'autant plus facile qu'on ne peut plus aujourd'hui, considérer l'enfant comme une fatalité. Nous pouvons en quelque sorte choisir la charge de droits et de devoirs qui auparavant nous était imposée par la voie divine.( Une charge n’est pas qu’un fardeau, c’ est aussi un honneur et une reconnaissance d’autorité )
Tout cela est d’une évidente banalité. Pourtant tout se complique quand on aborde les concepts d’autorité, de pouvoir et de responsabilité. On dit bien, avoir de l’autorité ( être autoritaire ), du pouvoir, imposer le respect, ( tenir en respect, soumettre ) et avoir des responsabilités, ( pour imposer sa loi, celle du plus fort! ). Est-ce une réminiscence de l’ancien régime ou une volontaire confusion avec le fait de faire autorité, d'être respectable, de porter la responsabilité ( Avoir le sens des responsabilités, donc assumer un devoir) ... Un peu comme être intéressant et faire l'intéressant ... Un irresponsable est bien quelqu’un qui ne sait, parce qu’il ne mesure pas les conséquences de ses actes, ni se protéger, ni protéger les autres. Le droit à responsabilité implique un devoir de protection. Autorité et responsabilité sont liées pour protéger. Le pouvoir régalien de l’état qui dépend de l’autorité que lui a confiée le peuple souverain, n’est en fait qu’un devoir de protection envers les citoyens. Ces outils sont l’armée ( Protection du territoire ), la police ( Protection des biens et des personnes ), la justice ( Protection des droits et des libertés ), elle même autorité : " Quand le gouvernement viole les droits des peuples, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ( Article. 34 et 35 de la déclaration des droits de l'homme )". Le pouvoir est donc au service du droit et uniquement. Les lois de la République et l’état sont garant des droits de liberté ( donc les outils de notre liberté ): droit de circuler, de penser de d’exprimer, d’écrire de voter....,de l’égalité des droits: Chacun dispose des mêmes droits ( pour les enfants ces droits sont protèges, assistés, surveillés, éduqués donc soumis à autorisation des parents. Le contraire d’égal est donc bien différent ) et de la fraternité ( droits solidarité qui ne sont au demeurant pas nécessairement gagés de devoirs ) : être protégé, soigné, défendu, conséquence directe du droit ou pouvoir sur et donc du devoir envers. Liberté, égalité, fraternité, citoyenneté...Ainsi la bonne autorité protège et transmet du sens.
C’est au demeurant, celle qui produit de la bonne obéissance ( obéir à la loi rend libre ), à l’instar de sa caricature qui en pince pour l’abus de pouvoir et qui fabrique de la soumission. Laquelle par un effet naturel de reproduction justifie à son tour de soumettre. Mais le respect du droit à l’autorité parentale s’impose surtout, pour une raison historique et de bon sens : la famille a toujours eu pour rôle de protéger et que cette protection doit assurer la sécurité : Tous les animaux protègent leurs petits. Pourquoi en serait-il autrement du petit de l’homme ?
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Deuxième constat : Les parents n’ont pas démissionné : nous les avons licenciés.

La valorisation de l’autorité des parents, comme valeur protectrice, est un devoir collectif qui contribue à l’instauration de la dignité des personnes. C’est la collectivité qui par le droit, fait de chaque individu une personne.
Qu’en est-il des pratiques en ce domaine ? Les institutions dans leur ensemble mettent-elles suffisamment en avant cette reconnaissance, ce respect du rôle et de la place fondamentale des parents dans la construction des enfants ? Et celle des enfants eux-mêmes ? Rien n’est moins sûr. Les enfants richesses ( et la richesse, ça se protège ...) autrefois sont devenus des consommateurs de richesses ( pas même clients ), objets de convoitises commerciales et soumis à la loi de l'argent. L’autorité parentale, berceau de la transformation progressive, par le moyen de l’éducation, d’un enfant, sujet de droits, en futur citoyen, n’est plus qu’un vulgaire tiroir caisse. C’est excessif, je vous l'accorde, mais pas tant que cela. Il n’en reste pas moins que cette notion a été vidée de son sens, ( Et si l’on perd le sens, le bon sens, on va droit dans le mur ) dénaturée, rejetée, oubliée, à tout le moins discréditée.
Pour exemples : "L’autorité parentale a comme conséquence première la responsabilité civile ( La protection civile, somme toute ) des parents sur les enfants. On est responsable des choses dont on a la garde et des gens dont on doit répondre, ( Les enfants en application de l’article 1384 du code civil ). L’assurance qui couvre les dégâts ou préjudices à autrui, occasionnés par notre voiture, notre maison ( responsabilité du faits des choses ) et tout récemment par notre chien ( Loi du 9 janvier.1999 ) est obligatoire. Pas pour les enfants. La considération de notre mission de protection, du même coup de nos enfants et de nous-mêmes, ne vaut pas bien cher dans cette hiérarchie canine et consumériste ...
On exige toujours l’autorisation des parents pour la délivrance de la carte d’identité ( document non obligatoire ) de leur enfant mineur. Mais en quoi la reproduction de son état civil ( lequel n’appartient qu’à lui-même ) risque-t-elle de porter atteinte à leur autorité, alors que ce document a pour but, en partie, de protéger l’enfant dans sa vie quotidienne ( lors des contrôles par exemple). A quel titre leur autorisation est-il nécessaire pour prouver que leur enfant existe ? ( c'est eux qui ont reconnu son existence et déclaré son identité. ) et surtout, sur quel fondement et au nom de quoi pourraient-ils refuser ! ( Là, est au demeurant la vraie question ). Tout cela est absurde et ne fait qu'obliger, une fois de plus, les parents à passer sous les fourches caudines d’une disposition administrative, sans rapport aucun avec l'autorité qu'elle invoque et non prévue par la loi de 1955, instituant la carte d'identité. Comme quoi il est toujours plus facile de réglementer que de légitimer et d'édicter plutôt que de respecter.
Il est vrai que nous vivons dans une société où pour faire compliqué, au lieu de faire simple, nous avons depuis un certain temps, la fâcheuse tendance d'appeler un chat, un chien histoire de mieux se faire mal comprendre. Où donc, quand on ne peut changer les choses, on change de mot, on en invente qui veulent dire vaguement quelque chose pour certains, rien pour beaucoup, puisqu'ils n'ont pas grand chose à voir avec la réalité vécue, mais qui impressionnent, ( et comme on ne veut pas paraître idiot, on ne poser pas de question ), cachent bien la misère, font moderne et sont politiquement très corrects ( le pouvoir par l’hébétude: plumage, ramage, verbiage, message, image, comme à la télévision ) : Techniciens du surface, employés de maison, professeur des écoles, personnes du troisième âge, préposés ( on peut changer le nom, la tenue, mais vous remarquerez que les chiens courent toujours après les facteurs...). Tenez on parle maintenant de « parentalité. » Il paraîtrait qu’il s’agisse de l’autorité parentale. On a certainement trouvé ce mot dans quelque livre de sciences ou de psychologie ou autre, mais pas dans le code civil ...
Et nous, membres de ces diverses institutions, sommes nous conscients que toute intervention de notre part, c’est à dire extérieure, dans une famille a toujours pour effet d’invalider, parfois même de disqualifier la position des parents ( lesquels, il est vrai, y trouvent bien volontiers leur compte et nous notre camp... mais il n’y a pas de quoi pavoiser! ) par le fait même que nous sommes perçus comme ceux qui savent... peut être mieux que tout le monde. C’est ce qui assoit une partie de notre autorité. Il est évident que nous ne pouvons nous occuper de l’intérêt des familles ou des enfants sans mettre notre grain de sel dans le fonctionnement de ces dernières. Face aux parents ou aux enfants les institutionnels établissent le plus souvent, leurs rapports à l’autre et leurs prestations sur des évaluations en terme d’éducation, de psychologie ou de sanction. Hormis la charité chrétienne il ne semble y avoir pas d’autres choix. Or ceux qui ont reçu une formation et qui sont du métier, ont des compétences. Ils sont du moins repérés comme tels. Soyons francs, cela peu marcher, heureusement. Mais ce savoir aborde, quelque chose qui, de fait, n’est pas censé s’apprendre: être parent n’est pas un métier , c’est un état.( de droit qui plus est! ) Tout se complique, de nouveau, quand cet état dysfonctionne, dérape, dérange et qu'on ne comprend plus pourquoi cela ne marche pas, pas bien, ou pas comme nous pensons qu’il faudrait... On fait appel à la miraculeuse psychologie qui, fondée sur l’adhésion, atteint rapidement ses limites sur le plan de l’action. Ne reste en désespoir de cause qu’à alerter celui qui par le bâton peut rappeler à l’ordre familial. Le juge des enfants qui en bout de course restreint l’exercice de l’autorité parentale.
Il nous faut donc changer de registre ( sans ignorer les autres ) et s'engager dans une stratégie qui passe par l’intérêt que nous devons aux parents, aux enfants, comme sujets de droits: Plus on a de pouvoir, plus on a de devoirs, moins on a de pouvoir plus on doit avoir des droits...... Mais, parler de l’intérêt des autres et à leur place est nettement plus confortable. Cela évite de parler de soi, donc de notre implication et de notre propre intérêt dans l'affaire... Vous savez, ces réunions de synthèse ou commissions où l’on examine en les enfermant dans notre propre vision, le cas de gens qui ne sont pas là, en les désignant par des noms stigmatisant leur état : les patients ( ils peuvent attendre ), les sortants de prisons ( sont-ils vraiment sortis ? ), les jeunes majeurs ( il y aurait-il des vieux mineurs ? ) etc... Ou bien ces règlements intérieurs qui sont édictés par ceux là même qui sont chargés de les faire appliquer, sans bien entendu l’accord ou même l’avis de ceux qui doivent le respecter ...La participation de droit, des gens ( dont le sort n'intéresse vraiment qu'eux-mêmes ) à la vie qui les concerne ( ce qu’on appelle joliment la démarche participative ) est encore bien loin de s’inscrire dans une obligation faite à tous ceux et celles qui ne cessent de mettre en avant l’intérêt des autres, de l’enfant, des élèves, des mineurs, des familles, des électeurs ( au lieu et place de leurs besoins, pour mieux se cacher et les assujettir à leur savoir et leur pouvoir ). Mais ce faisant, on les instaure aussi dans ce registre et si les enfants, par exemple sont dans la toute puissance, c’est qu’on les y a certainement installés. Il en est de même pour les familles. Et lorsque la famille protectrice, surprotège ( contre les autres ) et devient défensive, en se repliant sur elle-même, ( le cercle de famille se referme ) elle nécessite contrôle. Mais qui a commencé la poule ou l’œuf ?

Dernier constat : L’autorité parentale instituée en 1970, a été tuée dans l’œuf avant même d'exister.

Deux années noires ont marqué, à mon sens, le saccage de l’autorité parentale, l’amorce de sa dégradation, son oubli et justifié par le biais de la sanction à ses manquements ( Article 227.17 du code pénal ) son rappel récent. Tout cela repose comme toujours sur la confusion constante entre protection et assistance, autorité et pouvoir. En voulant limiter à juste titre les excès d'autoritarisme de ce dernier. ( pouvoir pour soi ) on a quelque peu oublié les vertus de l’autorité ( pouvoir légitime envers les autres, donc devoir.... pas facile il est vrai ). 1968 et 1958 ( pas de chance pour le Général De Gaule). Curieusement et paradoxalement les institutionnels ont précédé les révolutionnaires.
1968 : L’éducation sans contrainte ( alors même que l’éducation c’est justement l’apprentissage des contraintes ), où il était interdit d’interdire. Nous aurions été certainement mieux inspirés de déclarer qu’il était interdit de tout interdire, ce qui aurait laissé un peu de place à ce qui pouvait être autorisé. De mettre ainsi, chacun à sa place et une place pour chacun, le protecteur et le protégé. A chacun ses droits, à chacun ses devoirs. Souvenez-vous de cette époque magique où les enfants appelaient leurs parents par leurs prénoms... Où des mères souhaitaient des enfants sans pères, alors que seule l’espèce humaine dispose, depuis la nuit des temps, de cette fonction... on a, il est vrai, depuis inventé la famille monoparentale... Où pour briser une autorité perçue comme tyrannique qui interdisait de jouer avec les allumettes, on proposait plutôt de mettre le feu pour voir ce qu'il resterait... Entre les deux on aurait pu proposer : craque une allumette, mais fais attention ça brûle.
1958, où la puissance paternelle, dont les risques de pouvoir abusif inquiétaient, ( on sait bien que l’autoritarisme domestique fabrique de la délinquance, la soumission entraînant la servilité et la révolte ) allait être légalement assistée ( L’ordonnance de 1958 ), avant de devenir en 1970 l'autorité parentale ( article cc 375 * actuel ) et après avoir été en 1945 contrôlée ( l’ordonnance du 2 fév.1945 relative à l’enfance délinquante... encore le Général ), Cette fameuse assistance éducative, qui peut être ordonnée par le juge, si la santé, la sécurité, la moralité d’un enfant sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, parce que les parents ne remplissent pas leur devoir de protection...( référence au cc371 * ).
Mais l’assistance aux parents n’est pas le contrôle et on oublia bien vite cet aspect majeur de l’intervention judiciaire. Le contrôle porte en effet sur le respect de l'exercice d’un droit. Il tente par la même de restaurer la dignité des personnes, donc l’autorité parentale. En est-il de même quand il s’agit d’assister ? Là aussi rien n’est moins sûr. En effet l’assistance aux familles, à l’enfant, créatrice de dépendance, devient vite le fond de commerce des travailleurs de l’enfance, psychosociocrates et autres, de tous poils, ( et j’entends par-là bien du monde ) plus mobilisés, 1968 aidant, par la défense d’un soit disant intérêt des gens, comme faire valoir d’une idéologie que par la valorisation de leurs droits : Le droit est bon pour tout le monde sauf pour ceux qui dérangent les puissants... Reconnaître des droits, c'est reconnaître l'autre dans sa possibilité d'exister par lui-même. Il faut faire avec les gens, pas uniquement pour les gens: pas simple ... Malicieusement, insidieusement et progressivement, l’assistance devient l’assistanat et transforme affectueusement ( Les affects tuent eux … ) la protection des droits en surprotection des personnes. On crée des assistés en laissant entendre que l’on peut faire mieux, donc à la place, ce qui fixe l’incompétence et sans difficulté, car le plus souvent les parents nous y invitent. Mais aussi en surprotection de l’Enfant. Les enfants, ce qui est tout autre chose, ne pouvant parler d'eux-mêmes deviennent eux aussi, la proie idéale et éternelle de ceux qui parlent à leur place.
C’est dans cette logique ou l’émotion passe presque légitimement avant le droit que la porte s’ouvre à toutes les dérives. Education institutionnelle et éducation familiale sont mises sur le même plan, au motif, peut être, que les institutions fonctionnent bien souvent comme les familles, dans l’intimité et le secret, pour protéger en quelque sorte les déviants. Le statut des uns et des autres n’est plus repérable, celui des enfants, celui des parents, celui des intervenants. La perte ou le manque de repères ( Nouveaux pères ) n’est qu’un défaut de balisage. De l’improvisation professionnelle, on passe à l’amateurisme affectif le plus redoutable. Si d'un côté nous dénonçons l’irresponsabilité croissante des parents, de l'autre nous les privons le plus souvent des moyens de cette responsabilité. Nous les mettons sur la touche. Nous bafouons leurs droits fondamentaux, au mieux en les ignorant, par ignorance... en s’appropriant leurs enfants, de la crèche au lycée: Une forme de pédophilie institutionnelle... pour mieux les sanctionner au final de cette dépossession. ( Et quand on a des parents qui sont des moins que rien, on ne risque pas d'être grand chose." Parents déchus, enfants déchets ). Prenons garde au demeurant qu’à cultiver l’irresponsabilité des parents, nous n'aboutissions à une responsabilité accrue pesant sur les enfants. Confusion pour confusion, on parle "d’école des parents", comme si être parent était un métier... quoiqu’il n’y ait point de sot métier. Certains pères réclament aujourd’hui « le droit à l’instinct paternel » ? Le salaire envisagé des mères risque bien de les faire tomber dans les bassins d’emplois à la grande joie du premier directeur des ressources humaines venu... ( le DRH ! ). Avouez quand même que le rôle symbolique et fondamental de la maternité risque d’en prendre un sacré coup.
Et pour faire politiquement correct et dans le vent, on rajoute aujourd’hui une bonne couche de citoyenneté, sans pour autant lui donner un sens compréhensible : association citoyenne, entreprise citoyenne, comme si elle donnait aux autres une leçon de citoyenneté , famille citoyenne,…Certes si la table de famille est souvent considérée comme l'université de la vie", la famille elle-même est à bien des titres un lieu d'apprentissage de la citoyenneté. .Mais elle n’en est pas pour autant une démocratie !( C'est le même qui fait, exécute la loi et veille à son respect ). Vivre en société, c’est vivre avec des gens que l'on a pas choisi, qu'on n’aime pas nécessairement ou que l’on ne peut pas sentir. La famille se gère par le cœur, la société par le droit. Lequel a pour fonction de civiliser les rapports de force entre les hommes et de promouvoir une symbolique d’échange et de respect de la place de chacun. La force de la loi contre la loi de la force...Et à ce titre, nul n’est censé l’ignorer, cette fameuse loi, mais qui la connaît ? Vous avez bien remarqué que le droit est curieusement la seule matière qui ne soit pas enseignée à l’école ! Quand bien même, encore faudrait-il mettre en œuvre des procédures qui permettent de la construire réciproquement et pas simplement de la rappeler. L’appel de la loi doit se vivre.

Ainsi, entre les sujets du roi, assujettis, soumis à un pouvoir divin, qui de temps à autre protégeait, et les sujets de droits, auteurs ( Je fais ) et acteurs ( J’en réponds ) d’une autorité protectrice, il reste bien du chemin à faire. Le droit a toujours fait peur. N’oublions pas qu’il a fallu une Révolution pour que les droits de l’homme soient déclarés, une Libération pour admettre ceux de la femme et une Convention pour envisager ceux de l’enfant, car la question du droit des gens a toujours posé la question du droit sur les gens et celle de l’intervenant sur sa propre position par rapport à la loi.
Tenez, ne s'est-on jamais posé la question de savoir et je vous l’offre en prime, de quel droit l'on s’autorisait à tutoyer les enfants ?... J’ai entendu un jour un enseignant disant à un enfant : tu ne te rends pas compte, quand tu te mets en colère tu t’autorises à me tutoyer... Cela me fait penser à : je n'ai pas le droit, tu n'as pas le droit, il n’y a pas le droit...

Bernard Bobillot
APCEJ

CNFPT Pantin
3 juin 1999 in JDJ n° 191 février 2000

* cc : code civil, cp: code pénal

N’étant pas un tenant de la pensée unique ( c'est à dire la mienne exclusivement ) mais partageant avec d'autres quelques farouches convictions, je me dois de citer :Pascal Bruckner ( la tentation de l'innocence. Grasset° ), Albert Jacquard ( petite philosophie à l'usage des non-philosophes. Calmann-Lévy° ), Joseph Rouzel ( l'acte éducatif. Erès ), Bernard Lempert ( pour une critique de la soumission. n° 15 de Vues d'enfance ) et quelques complices, fidèles défenseurs de la convention internationale des droits de l'enfant : Bernard Defrance, Pierre Verdier, Pascal Vivet, Frédéric Jésu, Jean Pierre Bartholomé et Jean Pierre Rosenczveig.

° le livre de poche.

APCEJ : 06.14.28.27.39

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