TROP D’EDUCATIF TUE L’EDUCATIF

Bernard Bobillot
2 février 2000 in JDJ 187 et n°22 des Cahiers dynamiques avril 2002

bobillot@ifrance.com

Au commencement il y avait la correction. En 1945, plus exactement le 2 février, est née l’ordonnance, donc la protection et l'éducation. Deux manières différentes de traiter la délinquance des enfants.
Et puis il y eut les éducateurs. Il y a eu enfin, en 1958, l’autre ordonnance, sur l’assistance éducative, censée prévenir la délinquance ( l’article 375 du code civil, depuis 1970 ). Du contrôle de la puissance paternelle on passe à l’assistance de l’autorité parentale .Le mineur délinquant, sujet de droits à protéger, se transforme progressivement d’acteur de préjudices commis, en victime de préjudices subis. Déjà en 1975, le conseiller Costa, premier directeur de l’éducation surveillée, n’hésitait pas à dénoncer ce dérapage de l’esprit de l’ordonnance de 1945. L’enfant délinquant devient l'objet de choix de toutes les attentions, toutes les sollicitudes, mais aussi et surtout de toutes les convoitises et alibis idéologiques : l’intérêt du mineur est plus porteur ( on peut parler en son nom ) que l’intérêt... dû au mineur ( les besoins du mineur ). Or, l’assistance éducative n’est éducative que parce qu’elle porte sur l’éducation que les parents doivent, là aussi, à leurs enfants ( le droit à l’éducation ). Il s’agit bien d’aide éducative aux parents, dans le cadre exclusif de l’autorité parentale ( cf cc 371 ). Mais singulièrement, on passe à côté de cette évidence et on oublie rapidement les parents. Enfin de qualificatif d’une méthode, l’adjectif éducatif, prend du galon ( les mesures sont éducatives, les équipes, les services, les permanences, les rapports deviennent éducatifs, etc... ). Il est promu au rang de nom commun, de vertu et perd son sens initial ( qui concerne l’éducation ). L’éducatif devient une impérieuse abstraction: un pouvoir.
Les éducateurs friands de la parole s’approprient ce néologisme. C’est leur chose, il leur colle à la peau, c’est eux, ils sont éducatifs. Tout par un coup, pour faire du travail éducatif, il faut des permanences éducatives dans des locaux éducatifs, en blouson, jean et santiags éducatives... Noter bien que la cravate reste magistrale, le noeud papillon professoral, médical, psychiatrique et parfois sur la défense, ce qui est la moindre des choses. L’éducatif, que dis-je le tout éducatif s’attribue l'exclusivité, le monopole du traitement des problématiques des mineurs délinquants: sans appel. La protection judiciaire est réduite, comme une sauce, par l’éducatif dévorant. Les décisions de protection, d’assistance, de surveillance et même d’éducation, à la trappe: ce n’est pas éducatif. On se hasarde même avec succès , normal, plus on est nombreux à avoir tort, plus on a raison ( Colluche ), à parler de mesures pénales pour les mesures de liberté surveillée ou de protection judiciaire à titre principal. Que dire, de la sanction pénale, du sursis avec mise à l’épreuve, du contrôle judiciaire, du travail d’intérêt général, parfois même de la réparation plus récemment... A s’étouffer de rage. On fait taire à grands coups de manichéisme douanier, ceux qui osent encore lever le doigt pour tenter de dire, que peut-être... sait-on jamais...pourquoi pas... on pourrait essayer.... Non, ce n’est pas éducatif. Il faut dépénaliser, déjudiciariser, dépolluer l’éducatif du pénal. Le judiciaire dans un camp, l’éducatif dans l’autre ... Hors l’éducatif point de salut. Les éducateurs sont les meilleurs. J’exagère, je provoque, me direz-vous. Bien sûr, un peu, c’est ma nature, mais pas tant que cela. L’ère de l’éducatif a bien submergé tout autre entendement et a entraîné dans la tourmente bon nombre de magistrats. Les autres constataient que cette frénésie « éducative » qui voulait faire à leur place, était, dans le fond, assez reposante.

L’éducatif qui se faisait plus gros que l’éducation.

Mais qu’est-ce donc que l’éducation en dehors de l’action de développer les facultés physiques, intellectuelles et morales ( Larousse : 97,98, 99 et suivantes). En somme et pour ce qui nous concerne, l’accompagnement des enfants dans leurs difficultés, dans l’apprentissage et le rappel des contraintes. Les parents, l’école, le travail, le chômage, la maladie, la prison sont des contraintes. L’enfant en est-il seulement victime, donc au passage de la société, des policiers et des juges, ce que l'éducatif n’est pas loin de penser, ou est-il aussi acteur de son devenir et parfois auteur ?
Et l’éducation? N’a-t-elle jamais été autre chose qu’une saine alchimie entre la carotte et le bâton et non entre la carotte ou le bâton ? Ce n’est qu’une question de dosage. Avec des aspects de contraintes qui ne peuvent se confondre avec ceux du pouvoir judiciaire de contraindre, qui est une atteinte aux droits constitutionnels ( la liberté en particulier ) et dont seul le juge, dans le cadre des garanties liées au contradictoire, est détenteur. Où est donc le problème ? Il s’agit d’éduquer, de faire de l’éducation, pas de l’éducatif, oserais-je dire du psychologique... j’ai osé. J’ai pour ma part et depuis belle heurette, farouchement fait de la résistance face au « c’est pas éducatif ! » réducteur des réponses dont dispose l’ordonnance de 1945 et défendu pied à pied ses valeurs initiales, considérant, tout bonnement, qu’une mesure d’action éducative au pénal, n’est éducative que parce qu’elle s’inscrit dans le cadre de la restauration de l’exercice de l’autorité parentale, seule dépositaire des droits et devoirs de protection ,d’assistance, de surveillance, d’éducation et aussi parce qu’elle est conduite par un éducateur. L’adhésion ou la non adhésion à une mesure est une ineptie.( au mieux elle concerne l'assistance prononcée au civil ) . La mesure n’a aucune vertu magique en soi.: Vive les locaux d’éducateurs, les permanences d’éducateurs et ceux qui font du métier d’éducateur une fonction, non un état.

Trop d’éducatif tue l’éducation.

Mais j’allais oublier, en 1985 est arrivé l’article 12 de l’ordonnance de 1945, et sa fameuse et suave proposition éducative, ( Première et unique fois que l’adjectif éducatif est employé dans ce texte , cherchez bien...), qui s’impose aux magistrats en cas de réquisition de mandat de dépôt envers un mineur. ( En fait c’est la consultation du service de la protection judiciaire de la jeunesse compétent qui est rendue obligatoire, laquelle doit normalement aider à choisir une autre voie ( la liberté ) et à éviter l’incarcération , pas à la substituer par une réponse de même nature... ). Victoire, le pouvoir éducatif arrivait par la grande porte dans l’ordonnance et tenait désormais la dragée haute à l’autorité judiciaire ( Comme si un pouvoir était concurrent d’une autorité ...). Enfin presque, car là s’installaient deux confusions : D’une part, il était devenu impossible de définir positivement le terme éducatif. On en avait depuis belle heurette perdu le bon sens. Consternation. On lui substitua donc le beau vocable de : solutions alternatives à l’incarcération. Ce qui ne veut strictement rien dire: l’adjectif alternatif signifie « qui se répète à intervalles réguliers ». En tout état de cause, cette substitution faisait joli et cachait bien la misère d’une expression vide de sens ( histoire d'enjoliver la langue de bois ). On la retrouvera même dans la dernière circulaire du Garde des sceaux ( sur les articles 8.1, 8.2 et 8.3 de l’ordonnance ) au détour d’une phrase où elle n’était point attendue, sous la forme de propositions alternatives à l’incarcération . De mieux en mieux. Ainsi, et d’autre part, l’éducation, dois-je encore dire l’éducatif, allait enfin permettre de préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction, de mettre fin à l’infraction , de garantir la représentation, etc... Cela a quand même permis, à certains magistrats malicieux profitant de l’aubaine, de faire porter, aux pauvres éducateurs qui n’en demandaient pas tant, réalisant, mais un peu tard..., le poids de leurs décisions de mandat de dépôt, parfois incontournables et socialement justifiées: « Un foyer pour la prison », comme en d’autres temps: « un cheval pour mon royaume ». Et si les éducateurs ne donnent pas la réponse qu’on attend d’eux ( instrumentalisation de l’action éducative ) on leur fera culpabiliser l’incarcération, par défaut, à moins qu’ils ne l’aient déjà fait eux mêmes . Bien joué !

A tant vouloir faire à la place, pas étonnant qu’on vous le demande.

Laisser en liberté est un choix. Priver de liberté en est un autre. Il en est de même pour l’éducation et la sanction. Là est l’alternative qui s’offre au juge ( alternative : choix entre deux possibilités ). La liberté ne remplace pas sa privation, fusse-t-elle surveillée ou contrôlée et l’éducation n’a jamais été la substitution d’une peine . L’éducation c’est bien l’apprentissage de la liberté.« Depuis 1945, tous les bons auteurs ont fait la distinction entre la mesure éducative et la peine » (Yves De Thévenard. 1980 ). Cette mesure est au demeurant principale ou accessoire quand il y a peine. L’éducation surveillée et la protection judiciaire de la jeunesse chargées de cet accompagnement n’ont été et ne seront jamais une prison améliorée ( même si certains électeurs s’impatientent ). Laissons ce choix de réponse bien délicat au juge, qui a certes charge d’âmes ( il faut faire avec ), mais aussi d’ordre public ( il faut exclure provisoirement ). Protection de la société ( victimes ), mais aussi protection de l'enfant ( coupable ). De même, ne confondons plus incarcération provisoire et incarcération sanction si nous voulons continuer à faire de l’éducation, malgré ces contraintes et gardons-nous bien d’imposer. L’éducation ne peut être la seule réponse à l’infraction . Ce serait bien déconsidérer la capacité de nos petits mineurs à estimer, par eux mêmes, devoir payer leurs dettes ( le travail d’intérêt général, par exemple ... ). Nous avons à proposer, à convaincre, à inciter, à suggérer, pas à déjuger. Alors même qu’une éducation insidieuse, subversive et constante peut émerger à tout moment de la procédure, avant, pendant et après le jugement.

Chacun chez soi et chacun ses choix .

Mais l’éducation a-t-elle encore sa place aujourd’hui, alors que le traitement direct, autonome en temps réel du parquet, qui retrouvant enfin une place perdue, offre des réponses nouvelles, mais aussi dans lesquelles une forme de sanction pré-sentencielle se taille la part du lion au grand dam du pauvre éducatif thérapeutique ?

Le pot de fleurs contre le pot de fer ...

On peut s’en chagriner. Mais ma conviction reste que l’éducateur a toujours sa place et quelle place, dans un traitement plus rapide, plus lisible, je ne dirais pas plus risible... tant pis, je l’ai dit. A ce stade c’est la sanction incomprise qui appelle l’éducation protectrice et non le contraire. La prévention de la récidive fait appel à la raison, mais aussi à la peur de la sanction. Quand cela ne marche pas, reste l’éducation. L’éducation, c’est la persuasion avec le temps en plus. Encore faut-il en être persuadé. Une mise en garde, n’a jamais fait de mal à personne et peut être suffisante. Une réparation aussi , même s’ il est vrai qu’ elle induit quand elle est à l’initiative du procureur une notion de droit anglo-saxon : « Je plaide coupable, pour éviter des poursuites, alors que celles-ci devraient à priori entraîner ma protection ». Enfin, bon. L’éducatif peut dormir tranquille: c’est dans l’intérêt du mineur..., celui qu’il détermine lui même ... Pas toujours celui que nous lui devons. Pour preuve, le conseil constitutionnel, dans sa décision du 2 février 1995 en déclarant l’injonction pénale inconstitutionnelle va à l’encontre de certains textes et pratiques, comme la réparation ante-poursuites, et jette un sérieux doute sur leur validité. Il est ainsi rappelé l’idée que la séparation des autorités de poursuite et de jugement est nécessaire à la liberté individuelle ( Principe fondamental des Lois de la République ), considérant que le prononcé et l’exécution de certaines mesures, comme les TIG, sont des atteintes à la liberté individuelle et que même avec l’accord des personnes, elles « ne peuvent s’agissant de la répression de délits de droit commun, intervenir à la seule diligence d’une autorité chargée de l’action publique, et requièrent la décision d’une autorité de jugement »
Les SEAT Services d’Educateurs Auprès des Tribunaux, sont au coeur de cette réalité et de ces paradoxes, avant, pendant, après les juges. Unité de temps, unité de lieu, unité d’action. Ils donnent avis comme d’autres battaient monnaie. Un style nouveau de délinquance, rajeunie, en groupe apparaît. Des enfants qui ont tout pour plaire et qui font tout pour déplaire, sans foi ni loi, déstabilisent nos schémas traditionnels de réponses. Les références habituelles ne peuvent plus se fixer sur un terrain où, faute de balisage, le défaut d’éducation de base et le manque de repères ( nouveaux pères ), sont tels, qu’il nous faut impérativement et parallèlement construire et définir d’autres stratégies intermédiaires, si l’on ne veut pas que l’exclusion, pardon, l’éloignement et la répression l’emportent. Et si ce n’était encore que cela… La prison a toujours une fin. Ce n’est qu’une question de temps. L’éducation est permanente. Mais notre temps s’accélère, on court après...
On peut aller très vite, dans l’urgence, quand cela saigne, c’est l’hôpital, quand cela brûle, se sont les pompiers, quand il y des coups, c’est la police... non ce n’est pas un bon exemple ...
On peut aller vite, parfois trop vite, en temps réel : le temps parquetier...
On peut donner le sentiment de prendre son temps : le temps magistral ou parfois le perdre: le temps éducatif... Pour ne pas aller à contre temps, je propose de revenir au temps humain : celui de l’éducation, où l’on se donne du temps .
L’articulation entre les articles 12 et 12.1 de l’ordonnance de 1945 me parait avoir valeur d’exemple: action, ( infraction ), proposition, ( 12 ) réparation ( 12.1 ). A partir des Seat, en particulier, suivant cette logique, on peut disposer de toute une palette de réponses en terme de protection, d’assistance, de surveillance, d’éducation et de réparation hors les mesures classiques et traditionnelles ( formalisées administrativement dans la pratique mais qui ne sont, en fait, que des missions prescrites par ordonnances, elles peuvent donc prendre d'autres formes ). Elles permettent d’évaluer la capacité de l’enfant et de sa famille à chercher et à trouver par eux-mêmes les moyens de leur propre sauvegarde, du rétablissement, de la réparation du lien social et de les y aider ( l’éducation institutionnalisée est accessoire à l’autorité parentale et doit tendre à sa restauration ). Il s’agit d’informer, d’expliquer, de dynamiser en s’appuyant sur les potentialités de chacun, y compris de nous-mêmes. De contrôler, de valoriser les engagements pris par les acteurs et le terrain, en utilisant l’infraction et ce qu’elle entraîne comme catalyseur d’énergies. Travailler d’abord sur la responsabilité et non uniquement sur la reconnaissance de culpabilité.

Un soit transmis de préoccupation en quelque sorte.

Redonner du sens au délit ( l’efficacité ça passe par redonner du sens ) et accompagner durant un temps réduit cette remobilisation. A nous, éducateurs plus qu’une obligation de moyens, s’impose une volonté de réussir. Ca passe ou ça casse. On changera de temps si nécessaire. J’ignore si c’est de l’éducatif, mais je vous garantis bien que c’est de l' éducation et que cela participe de la protection judiciaire. « Ne mets pas les doigts dans la prise électrique »: c’est de l’éducation préventive. Une fois les doigts mis, cela devient de l’éducation protectrice, ou de la protection éducative si vous y tenez encore. A nous d’imaginer des prestations à court ou moyen terme qui prolongent l’intervention des parquets ou des juges des enfants lors d’un défèrement ou d’un rendez-vous judiciaire ... Cela peut marcher, cela doit marcher, cela marche. Je l’ai expérimenté. Les textes existent tant au pénal qu’au civil. Il suffit simplement d’inventer le formulaire... Laissez-moi quand même, en guise de conclusion, vous dire le fond de ma pensée : ôtons à tout jamais l’éducatif de notre langage, et méfions nous de l’adjectif éducatif, les enfants s’en porteront nettement mieux..... .et nous, par la même occasion .
On peut toujours essayer...