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Faut pas rêver...
En réparant la personne de l’enfant délinquant, on restaure l’image des parents. En sanctionnant l’enfant, on sanctionne aussi le manquement des parents à leur devoir d’exercer leur autorité parentale . Mais on est loin du compte. La déresponsabilisation des parents est de plus en plus patente, et ce n’est certainement pas en sanctionnant encore plus les enfants que l’on rétablira l’équilibre nécessaire à toute bonne éducation . Au point ou l’on en est, ne serait il pas plus judicieux de sanctionner les parents, donc de les contraindre à restaurer par eux mêmes leur autorité. Ce principe étant appliqué, pour son bien, à l’enfant fautif, cela devrait marcher pour ses parents ! Ainsi, plutôt que de restreindre l’autorité du juge pour enfants, pourquoi ne pas, elle aussi, la restaurer, en permettant au juge des enfants d’être
aussi le juge des parents...de l’autorité parentale.
On peut rêver...
L’idée de réparation au droit à l’éducation pourrait être appliquée sans risque aux parents. Ainsi la logique, enfants victimes de parents eux mêmes victimes de leurs enfants ferait long feu.
Mais on ne rêve pas.
Pour preuve, le procureur de la République de Bobigny, n’a-t-il pas déclaré en audience solennelle de rentrée 1997 , ( propos repris par la presse sous le titre : De plus en plus de délinquants mineurs ) : « La part prise par les mineurs dans l’activité générale de délinquance a crû très fortement dans le département en 1996 (...) La participation fréquente des mineurs à des actes qui traumatisent fortement et durablement les victimes (... ) crée un profond sentiment d’insécurité chez les habitants d’un quartier, voire provoque un véritable trouble à l’ordre public (...)
Il a présenté son arsenal:
- Le signalement direct par les chefs d’établissements,
- La campagne contre le racket en milieu scolaire et le port d’armes,
- Six quartiers sous haute surveillance,
- Le renforcement de l’aide aux victimes,
(et )... La mise en garde des parents , jugeant le rôle des parents essentiel et leur responsabilité première, ne serait ce que pour empêcher que leurs enfants ne se retrouvent trop souvent en bas des immeubles, parfois à des heures fort tardives. Le procureur menace de poursuites , ceux qui perdront par trop de vue leur mission . »
Article 227.17 du code pénal : « Le fait, par père ou mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre gravement, la santé , la sécurité, la moralité ou l’éducation ( reprise de l’article 375 du code civil fondant l’intervention du Juge pour enfants ) de son enfant mineur, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 frs d’amende . L’infraction prévue par le présent article est assimilé à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil. » Ce qui a comme conséquence d’entraîner la perte ou la privation provisoire de l’exercice de l’autorité parentale .
Il va y avoir des grincements de dents dans les chaumières ...
Bernard Bobillot
25 mars 1999 in JDJ n° 163 Mars 1997
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