La justice : prévention ou répression.

janvier 2002

Coincée en quelque sorte entre prévention et répression, cette place semble étonnement bien correspondre à la représentation que l’on se fait de la justice. Du moins de la place qu’on lui impartit, celle qu’on voudrait bien qu’elle ait. Sachant que la prévention n’est pas de son fait, on aimerait quand même bien qu’elle prévienne la délinquance. On aimerait bien aussi, tout en s’apitoyant sur ceux à qui cela s’applique, qu’elle réprime pour prévenir, là aussi. Enfin, parfois on trouve qu’elle ne réprime pas assez ou trop ! Définie comme telle, cette place entre deux chaises n’est guère facile à tenir.
La justice n’intervient que lorsqu’il a eu passage à l’acte et infraction à la loi. La place du juste possible est entre la défense et l’accusation. Pour ce qui concerne la prévention, sa mission est bien, par l’intermédiaire des décisions de répression qu’elle prend, de prévenir la récidive. Ce schéma traditionnel est, on ne peut plus clair. La justice ne se situe pas entre la prévention et la répression, elle est la répression préventive.
Cela dit les choses bougent, car si la justice est d’abord une idée, elle n’en est pas moins appliquée par des hommes et des femmes et que leur approche des problèmes posés évolue, comme les lois qu’ils appliquent, avec la transformation de la société. La délinquance urbaine, rajeunie ( reste quand même, que 80% des infractions pénales sont commises par des personnes majeures ) nécessite aujourd’hui des réponses plus adaptées aux réalités présentes.
Si dans les années 70 l’opposition répression / prévention faisait florès et offrait à chacun un camp bien retranché, depuis une dizaine d’années, l’institution judiciaire s’inscrit dans des dispositifs d’évaluation, de suivi, donc de prévention de la délinquance. L’action est collective et participe de la politique de la ville. La finalité étant de fédérer des pratiques institutionnelles qui étaient jusqu’à ce jour restées individuelles, particulières, juxtaposées ou superposées. Avec une meilleure connaissance des territoires et des acteurs de terrain on peut mettre en place des stratégies cohérentes et des réponses complémentaires, en terme de partenariat selon un postulat simple : Je vous dis ce que je ne sais pas faire. Comme cela vous ne me le demanderez pas. Mais à deux nous pourrons peut-être le réaliser.
De même, dans le domaine de la répression, un signe fort est donné en direction des victimes trop longtemps oubliées Il ne s’agit pas de faire à leur place ou de les prendre en charge : la décision s’applique au délinquant et à lui seul. Il s’agit plutôt de permettre à la victime de retrouver sa place dans le procès pénal, donc sa dignité de personne. Le travail d’intérêt général offrant la possibilité d’une réparation symbolique en direction de la collectivité publique a ouvert la voie dans les années 80. Depuis 1993 l’activité d’aide ou de réparation applicable aux mineurs permet au juge des mettre les gens face à face et non de les renvoyer dos à dos. Tenter de rétablir le lien social entre celui qui avait commis le préjudice et celui qui l’avait subi. Cette justice réparatrice en quelque sorte trouve aujourd’hui son aboutissement dans la loi de 1999 qui propose une nouvelle réponse intermédiaire à l’initiative du procureur de la république pour éviter de poursuivre, tout en garantissant la réparation des dommages. Il est proposé à l’auteur des faits, qui les reconnaît ( mineurs ou majeurs ) une sorte de transaction pénale à laquelle est associée la victime et dans certains cas validée par un juge. Le contradictoire est respecté et le trouble peut trouver une résolution dans des délais rapprochés. Cette troisième voie entre classement sans suite et poursuites devant le tribunal, offre des perspectives impensables il y a peu. Il est ainsi, en quelque sorte instauré un nouveau type de justiciable. Entre la réputation d’innocence ( constitutionnelle ) qui peut conduire à la déclaration de culpabilité et la jurisprudence anglo-saxonne : je plaide coupable ou non, mais devant un juge, se glisse au niveau de l’instance de poursuites celui qui se déclare auteur et accepte de réparer. N’aurions nous pas enfin réalisé la trilogie nécessaire à la paix sociale : prévention, persuasion/dissuasion , répression. Jusqu’à présent un des maillons manquait.

Bernard Bobillot
bobillot@ifrance.com

Intervention au colloque :
Prévention et sécurité dans les espaces ouverts au public : Cité des sciences et de l’industrie. Atelier : Répondre aux incidents.

In Mouv’Ance n° 111 Janvier 2002