LA TERRE D'ACCUEIL

Réactions de la CADCO à la nouvelle constitution du CNAOP

26 août 2002


Après de longs débats que nous avons soutenu depuis plus de 20 ans, la loi du 22 janvier 2002 proposée par Ségolène ROYAL a aménagé pour les personnes abandonnées et adoptées un certain droit d’accès à la connaissance de leur histoire et a créé le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).

Le décret du 3 mai 2002 (JO du 5)en a fixé la composition et les règles de fonctionnement.

Un arrêté du même jour (JO du 5) a nommé les membres, dont Pierre Verdier comme président et Nadine Lefaucheur comme suppléante du président. Pierre Verdier est président de la CADCO et auteur de plusieurs études sur ces questions dont la dernière vient de sortir. Nadine Lefaucheur, chercheur au CNRS a publié plusieurs articles historiques et sociologiques qui font autorité.

Sous la pression de la Fédération Enfance et Famille d’Adoption, c’est-à-dire de l’aile la plus conservatrice des adoptants et la plus accrochée au secret de la naissance, le nouveau Ministre délégué à la famille, Christian JACOB a « retiré » cet arrêté le 24 juillet 2002. Le 2 juillet, il avait reçu personnellement Pierre Verdier pour lui demander de renoncer à cette présidence, en raison de sa « position trop marquée de militant ». Par un courrier du 3 juillet dont copie ci-joint, Pierre Verdier avait refusé.

Par delà les motifs de droit invoqués – la prétendue incompétence du Ministre au moment de la signature de l’arrêté, parce que le décret était certes signé, mais pas encore paru au journal officiel – il s’agit d’écarter des gens trop engagés par leurs écrits et leurs actions pour l’accès aux origines.

Un nouvel arrêté en date du 22 Aoüt 2002 (JO du 27) vient de nommer de nouveaux membres

Le Président est le Professeur Henrion.

Ce choix est loin d’être neutre : le Professeur Henrion a présenté en 2000 un rapport devant l’Académie de Médecine dans lequel il prônait ouvertement l’accouchement sous x, comme solution aux mères en difficulté. Ce rapport avait soulevé un tollé de la part des défenseurs des droits de l’enfant et du droit aux origines, à tel point que plusieurs associations (CADCO, Mères de l’Ombre, Fil d’Ariane, Origne-racines, etc.) avaient cru devoir porter plainte pour « provocation à l’abandon d’enfants » et « abus de situation de faiblesse de personnes vulnérables ». Plainte classée, il est vrai, par le Parquet.

En écartant délibérément les personnes engagées dans l’aide aux personnes en quête de leur origine et en les remplaçant par des défenseurs affichés de l’accouchement sous x, le Ministre affirme clairement son intention : il s’agit de remettre en cause le délicat équilibre établi par la loi de Ségolène ROYAL.

La nouvelle composition a sans doute l’agrément du bureau de la Fédération Enfance et famille d’adoption. Elle n’a pas celle des personnes concernées, les nés sous x.

Personne n’est indispensable ni irremplaçable ; cependant cette décision entache à priori gravement la crédibilité de cette institution. Les abandonnés très critiques et méfiants vis à vis du dispositif mis en place par la loi, l’avaient finalement accepté avec espoir parce qu’y siègeaient des personnes dont l’engagement était clair.

Il n’est pas question de faire un procès d’intention au nouveau conseil ; nous le jugerons sur ses décisions avec la légitimité que nous donnent dix ans de pratique de la médiation entre abandonnés et parents d’origine, sans les moyens qu’a désormais le Conseil, mais avec quelques succès.

Et nous ne manquerons pas de continuer à les aider y compris par toutes les voies contentieuses chaque fois que ses décisions s’écarteront de ce droit difficilement acquis, tant devant les juridictions nationales que devant la Cour Européenne.


Pierre VERDIER
président de la CADCO
ancien Président du CNAOP

COPIE de la lettre adressée au ministre

Monsieur Christian JACOB
Ministre délégué à la famille
8, avenue de Ségur
75350 PARIS 07 SP


Paris, le 3 juillet 2002

Monsieur le Ministre,

Par courrier du 27 juin 2002 vous avez souhaité me rencontrer ce 2 juillet au sujet du conseil national pour l’Accès aux Origines personnelles, dont j’ai été nommé président par arrêté ministériel du 3 mai 2002.

Lors de cette entrevue, ous m’avez fait part d’oppositions à ma nomination venues d’associations que vous n’avez pas souhaité nommer. Vous m’avez fait savoir que ces oppositions pouvaient vous paraître recevables, tant pour des raisons de fond que de forme, et vous avez exprimé votre crainte que ma posiion de « militant » ne porte atteinte à la neutralité i est attendue de cette fonction Aussi m’avez-vous suggéré de renoncer à cette présidence.

La mission du CNAOP, aux termes de l’article 1° de la loi du 22 janvier 2002, est « de faciliter l’accès aux origines personnelles ». Comme vous le savez, mes travaux, mes publications, mes engagements,ainsi que l’accompagnement direct apporté depuis trente ans à des centaines de personnes recherchant leurs enfants et leurs parents, n’ont pas eu d’autre but que de demander l’aménagement de ce droit, souvent inhumain et source de grandes souffrances. Il s’agit bien d’un «militantisme » constructif, puisqu’il a abouti à reconnaissance du bienfondé de ce combat. Vous n’ignorez pas que mes ouvrages servent aujourd’hui de support de formation aux juristes comme aux travailleurs sociaux.

J’estime que cet engagement m’inscrit dans le sens de la mission du cNAOP et je pense, comme de nombreuses associations qui se sont félivitées de ma nomination, que cet engagement et ces travaux sont à l’origine de ma nomination à cette responsabilité que je n’ai pas sollicitée.

J’ai eu l’occasion de dire et d’écrire que si la loi n’allait pas aussi loin que nous le souhaitions, elle allait dans le bon sens et qu’il fallait faire fonctionner cette institution au mieux des intérêts de chacun et dans le respect des textes. Je pense avoir contribué à faire acceper ce consensus par des militants beaucoup plus radicaux que je ne le suis.

Ayant été régulièrement nommé président pour trois ans par l’autorité compétente, je souhaite donc naturellement faire fonctionner cette instance en toute légalité, comme je l’ai toujours fait dans les différents postes que j’ai occupés en tant que fonctionnaire de l’état. J’ai donc l’honneur de vous informer de ma décision de ne pas renpncer à cette présidence.

L’article 5 du décret du 3 mai 2002 stipule que le conseil se réunit à la demande de son présdent. Je demande donc la réunion du conseil dans les meilleurs délais, afin qu’il se mette au travail et commence rapidement à exercer sa mission. Ilconvient en effet de procéder maintenant à la nomination des correspondants départementaux, d’organiser leur formation, d’élaborer les divers documents prévus par la loi, et ’instruire les demandes individuelles dont nous sommes déjà saisis.

Espérant vous avoir éclairé tant sur les dispositions loyales dans lesquelles j’entends travailler que sur les raisons qui me décident à ne pas renoncer à cette responsabilité, je souhaite que nous puissions œuvrer rapidement et efficacement ensemble à une plus grande prise en compte des demandes de milliers de personnes qui mettent leur espoir dans nos travaux.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération,

Pierre VERDIER
Président du CNAOP


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